Eric's Flashcard

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Selon le principe de subsidiarité, la responsabilité d'une action publique revient à

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l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action.

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Le Maire est élu par

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Le conseil municipal

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Qu'est-ce qui doit être institué par délibération du conseil municipal avant l'élection des adjoints au Maire ?

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Le nombre d'adjoints

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Le conseil régional peut être dissout par : arrêté préfectoral, décret en Conseil des Ministres, décision du Tribunal administratif, avis motivé de la Chambre régionale des comptes (CAC)

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décret en Conseil des Ministres

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Quel organe non élu participe à l'administration de la Région ? Options: Le Conseil économique, social et environnemental, La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), L'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)

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Le Conseil économique, social et environnemental