Flashcard sur la rupture du contrat de travail

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L'intention de démissionner doit être manifestée de manière claire et non équivoque. Vrai ou faux ?

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vrai

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Quelle est, par principe, la conséquence de la démission en termes d'indemnités ?

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Le salarié a droit à une indemnité compensatrice de congés payés

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La faut du salarié peut être la cause réelle et sérieuse d'un licenciement. Vrai ou faux?

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vrai

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Quelles sont les différentes types de faute pouvant entraîner un licenciement ? Options: Faute simple mais sérieuse, faute grave, faute lourde; Faute légère, faute moyenne, faute extrême; Faute acceptable, faute tolérable, faute inacceptable; Faute mineure, faute majeure, faute critique

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Faute simple mais sérieuse, faute grave, faute lourde

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Quelle est la procédure à suivre pour un licenciement pour motif personnel ?

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L'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable

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Quelles sont les indemnités dues au salarié en cas de licenciement pour motif personnel ? Options: Indemnité compensatrice de préavis, indemnité légale de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, Prime de productivité, prime de rendement, prime de qualité, Indemnité de vacances, indemnité de transport, indemnité de logement, Prime de départ, prime de performance, prime de loyauté

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Indemnité compensatrice de préavis, indemnité légale de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés

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Quelle est la différence entre la mise à la retraite et le départ à la retraite ?

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La mise à la retraite est une décision de l'employeur, le départ à la retraite est une décision du salarié.

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Qu'est-ce qui est établi et remis au salarié lors de la rupture du contrat de travail ?

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Un reçu pour solde de tout compte

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La rupture conventionnelle est prononcée par le juge

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faux

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Il faut un motif prévu par la loi pour prononcer un licenciement économique

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vrai