Préparation de l’assemblée générale

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Qu'est-ce que l'assemblée générale dans une copropriété ?

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C'est l'organe de délibération du syndicat des copropriétaires, qui doit avoir lieu au moins une fois par an.

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Qui doit convoquer l'assemblée générale ?

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Le syndic doit convoquer l'AG de son propre chef ou si demandé par le conseil syndical (CS) ou par des copropriétaires représentant au moins 25% des voix.

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Que se passe-t-il si le syndic ne convoque pas l'AG ?

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La convocation peut être faite par le président du CS ou tout copropriétaire après une mise en demeure restée infructueuse plus de 8 jours.

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Quel est le délai minimum pour envoyer la convocation à l'AG ?

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La convocation doit être adressée à chaque copropriétaire au moins 21 jours calendaires avant la date de l'assemblée générale.

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Quels moyens peuvent être utilisés pour notifier la convocation ?

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Lettre recommandée avec avis de réception, lettre recommandée électronique, remise contre récépissé ou émargement.

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Depuis quand les convocations d'assemblée générale doivent-elles être envoyées par voie électronique ?

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Depuis le 9 avril 2024.

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Les copropriétaires peuvent-ils demander à recevoir les notifications par courrier postal ?

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Oui, ils doivent en faire la demande au syndic.

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Quel est le point de départ du délai de convocation ?

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Le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée, ou le lendemain de l'envoi du courrier électronique annonçant la lettre recommandée.

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Que doit faire l'AG si le syndic est empêché ?

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L'AG doit désigner un nouveau syndic.

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Que se passe-t-il si la copropriété ne dispose pas de syndic ?

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Tout intéressé peut saisir le président du tribunal judiciaire, qui nommera un administrateur provisoire pour convoquer l'AG.