Flashcards Note de valeur

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Note de valeur =

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Valeur en douane

Valeur statistique

Valeur 1^ère destination

Front

Valeur en douane =

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Valeur frontière UE

= valeur marchandise + tous les frais jusqu’au point d’entrée dans l’UE

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Valeur statistique =

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Valeur frontière française

= valeur en douane + tous les frais jusqu’au point d’entrée en France

Front

Valeur 1^ère destination =

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Valeur point de livraison en France

= valeur statistique + tous les frais jusqu’à la destination finale

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Assiette de calcul des droits de douane

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Valeur en douane

Front

Assiette de calcul des taxes parafiscales

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Valeur statistique

Front

Assiette de calcul de la TVA

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Valeur 1^ère destination + montant droits de douane + montant taxes parafiscales

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Liquidation douanière =

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Montant droits de douane

Montant taxes parafiscales

Montant TVA