Front

Note de valeur =

Back

Valeur en douane

Valeur statistique

Valeur 1^ère destination

Front

Valeur en douane =

Back

Valeur frontière UE

= valeur marchandise + tous les frais jusqu’au point d’entrée dans l’UE

Front

Valeur statistique =

Back

Valeur frontière française

= valeur en douane + tous les frais jusqu’au point d’entrée en France

Front

Valeur 1^ère destination =

Back

Valeur point de livraison en France

= valeur statistique + tous les frais jusqu’à la destination finale

Front

Assiette de calcul des droits de douane

Back

Valeur en douane

Front

Assiette de calcul des taxes parafiscales

Back

Valeur statistique

Front

Assiette de calcul de la TVA

Back

Valeur 1^ère destination + montant droits de douane + montant taxes parafiscales

Front

Liquidation douanière =

Back

Montant droits de douane

Montant taxes parafiscales

Montant TVA