La préparation et la tenue de l'AG

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Citez 5 contenus d’une convocation d’Assemblée Générale

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• - L'information sur le lieu, la date et l'heure de la réunion

• - L'ordre du jour précisant chacune des questions soumises au vote des copropriétaires.

• - Lieu, date et heures de consultation des pièces justificatives de charges.

• - Les documents nécessaires pour la validité d'une décision

• - Le formulaire de vote par correspondance

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Qui peut demander d’inscrire une résolution à l’ordre du jour ?

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Tout copropriétaire peut demander l'inscription d'une résolution à l'ordre du jour de l'assemblée générale

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Citez 3 décisions qui sont votées avec la majorité de l’article 24

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• - L'approbation des comptes de l'exercice écoulé

• - Le vote du budget prévisionnel

• - Quitus au syndic (validation de la gestion du syndic)

• - L'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique..

• - Vote des travaux d'entretien courant

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Que signifie la majorité absolue de l’article 25

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Il s’agit de la majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents.

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Au début de chaque assemblée, les copropriétaires présents ou représentés désignent le bureau de l’assemblée. Quel est le role du président du secrétariat de l’assemblée générale ?

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Le président de séance doit être tenu par un copropriétaire, il ne peut en aucun cas être tenu par le syndic :

• - préside la séance

• - choisit l’ordre dans lequel les résolutions seront votées même si cet ordre ne correspond pas à celui proposé par le syndic - signe le procès-verbal à l’issue de l’assemblée générale.

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Citez 2 décisions qui se vote à l’unanimité

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• - Vente de parties communes

• - la modification de la répartition des charges de copropriété

• - Toute décision impliquant un changement de destination ou jouissance de l'immeuble

• - Toute décision impliquant un changement dans le règlement de copropriété

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Expliquer la majorité de l’article 26-1 ?

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L’article 26-1 permet de revoter immédiatement à la majorité de l’article 25 lorsque l’assemblée générale n’a pas décidé à la majorité prévue à l’article 26 mais que le projet a au moins recueilli l'approbation de la moitié des membres du syndicat des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance et représentant au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires.

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Qui peut convoquer une assemblée générale ? (3 minimum)

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• - Le syndic

• - Un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins 25% des voix de la copropriété

• - Un administrateur provisoir si absence de syndic

• - Président du conseil syndical si syndic défaillant

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Qu’est ce que l’ordre du jour de l'assemblée générale ?

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L'ordre du jour d'une AG comporte tous les points de discussion qui seront soumis à l'assemblée générale.

Exemples :

• - Approbation des comptes de l’exercice précédent

• - Quitus et rémunération du syndic

• - Vote du budget prévisionnel

• - Election du syndic

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Citez 3 décisions qui sont votées avec la majorité absolue de l’article 25

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• - Demande d’individualisation des contrats de fournisseur d’eau

• - Désignation et révocation du syndic

• - Désignation et révocation d’un membre du conseil syndical

• - Ensemble de travaux comportant transformation, addition ou amélioration sur les parties communes