Flashcard sur la réglementation T3P

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Quelles sont les sanctions possibles en cas d'exercice illégal d'une des professions du T3P?

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À une amende de 30 000 € et deux ans d'emprisonnement

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Parmi les entreprises du T3P, quelles sont celles qui sont soumises à l'obligation de s'assurer en responsabilité civile professionnelle ?

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Le taxi. VTC et 2 ou 3 roues seulement

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Pour effectuer du T3P le véhicule doit :

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Avoir une signalétique distinctive

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Qui délivrent les agréments aux centres de formation ?

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Les préfectures

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Qui préside la commission locale du T3P ?

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Le préfet ou son représentant

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Quelle est la durée du mandat des membres de la commission locale des T3P ?

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3 ans

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Un client avec une prescription médicale sera remboursé de son transport s'il utilise :

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Un taxi conventionné

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Les centres de formation sont agréés par :

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Le Préfet du département

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Quelles sont les conséquences pour un conducteur de T3P qui ne serait pas titulaire d'une responsabilité civile professionnelle ?

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Une amende de 5ème classe

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La carte professionnelle d'un conducteur de T3P doit être apposée de telle manière que la photographie soit visible de l'extérieur ou de l'intérieur par le client, ou n'y a-t-il pas d'obligation d'apposer sa carte professionnelle dans le véhicule?

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Doit-être apposée de telle manière que la photographie soit visible de l'extérieur