Droit du Travail et Numérique

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Relation de travail

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Au sens juridique, il s'agit d'un lien entre personnes physiques ou morales. Elle inclut des stratégies, des normes et des pratiques favorisant des rapports sains et harmonieux entre employeur et employés.

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Cadre juridique

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L'ensemble des règles légales qui délimitent les activités et les comportements des individus.

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Salarié

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Individu qui met à disposition son travail contre rémunération par l'entreprise qui l'emploie. Il travaille sous l'autorité d'un employeur.

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Indépendant

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Individu qui réalise une mission en tant que prestataire auprès d'un client et lui facture sa prestation. Un indépendant est son propre patron et n'a pas de lien de subordination avec son client.

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Contrat de travail

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Il existe dès qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Il doit généralement être écrit.

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Caractéristiques essentielles du contrat de travail

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L'engagement du salarié, le lien de subordination juridique, la nature du poste et les missions, le lieu de travail, le nombre d'heures travaillées, la rémunération, la présence de congés payés, et la durée de la période d'essai.

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Lien de subordination

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Caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur, qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, de contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements.

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Contrat de prestation de services

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Convention par laquelle le prestataire de services s'engage à réaliser un service de manière indépendante, sans contrat de travail.

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Informations clés du contrat de prestation de services

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Les parties, l'objet, le lieu, le prix, le droit de rétractation, la durée, la résiliation et la juridiction compétente en cas de litige.

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Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

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Contrat de travail de droit commun. Il n'exige aucun motif de recours et implique deux parties (employeur et salarié).