Règlement Général de Protection des Données (RGPD)

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Qu'est-ce que le RGPD ?

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Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne (UE).

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Quand le RGPD est-il entré en application ?

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Le RGPD est entré en application le 25 mai 2018.

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Quel texte français a précédé le RGPD ?

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Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978.

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Quelles sont les modifications apportées à la loi « Informatique et Libertés » ?

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Elle a été modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

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Quels sont les trois objectifs principaux du RGPD ?

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1. Renforcer les droits des personnes ; 2. Responsabiliser les acteurs traitant des données ; 3. Crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.

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Comment l'information doit-elle être délivrée selon le RGPD ?

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L’information doit être délivrée de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples.

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Quelle est la recommandation concernant la page « vie privée » ?

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Il est recommandé d’insérer une page « vie privée », accessible et compréhensible par tous.

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Que devez-vous proposer à l'internaute concernant ses données ?

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Vous devez également proposer à l’internaute une possibilité simple de contact.