Le dédouanement

Chapitre 8 Le dédouanement

Partie 3 : Les opérations intracommunautaire et de dédouanement

Plan

• 1- Le traitement douanier de la marchandise par l’entreprise

   1-1 l’espèce tarifaire

   1-2 l’origine des produits

   1-3 la valeur en douane

  2- Les procédures de dédouanement

    2-1 Les procédures DELT@

    2-2 Le DAU

Introduction

• •Echanges intracommunautaires

         > Expéditions/ introductions > DEB

  •Echanges extracommunautaires

         > Exportations/ Importations > DAU

Rappel

Multiple Select

La DEB est obligatoire pour les échanges extracommunautaires

• Vrai

• Faux

1- Le traitement douanier de la marchandise par l'entreprise

1- Le traitement douanier de la marchandise par l’entreprise

1- 1- l’espèce tarifaire

• L'espèce d'une marchandise : dénomination attribuée dans le tarif douanier commun

• L'espèce appelée classement de la marchandise > conséquences importantes. 

  A l’importation : les taux de droit de douane, de TVA, les mesures de politique commerciale

  A l’exportation : les formalités sanitaires et phytosanitaires et l’élaboration des statistiques du commerce extérieur.

1- Le traitement douanier de la marchandise par l’entreprise

1- 1- l’espèce tarifaire

• Le classement tarifaire des marchandises

  –Code à 10 chiffres

  –Les 6 premiers chiffres : position du Système Harmonisé mondial (S.H.)

  –le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) : défini au niveau communautaire > 10 chiffres.

  –https://pro.douane.gouv.fr/.

• 
  

1- Le traitement douanier de la marchandise par l’entreprise

1- 1- l’espèce tarifaire

• Comment établir votre classement tarifaire ?

  –L’entreprise elle-même ou par un représentant agréé en douane agréé (commissionnaire en douane)

  –Le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Multiple Choice

Quel est le taux de droit de douane aplicable pour l'importation de billards depuis l'argentine?

• 0%

• 6%

• 22%

Le traitement douanier de la marchandise par l’entreprise

1- 2- l’origine tarifaire

• = Pays de fabrication

  L’origine préférentielle : (EUR1- établi par l’exportateur et visé par la douane)

  –Accords d’union douanière

  –SPG (certificat form A)

  L’origine non préférentielle : échanges entre l’Union européenne et des pays tiers qui ne bénéficient pas d’un accord préférentiel.

Le traitement douanier de la marchandise par l’entreprise

1- 2- l’origine tarifaire

• •Différent de la provenance

  « Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée,

EX 1 p. 77

• 
  

Le traitement douanier de la marchandise par l’entreprise

1- 3- la valeur en douane

• Elle est établie HT pour élaborer les statistiques du Commerce Extérieur et non pas pour percevoir des droits.

   La valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du territoire français : ce qui inclut les frais de transport jusqu’à la frontière.

Le traitement douanier de la marchandise par l’entreprise

1- 3- la valeur en douane

• 
  

Multiple Choice

•Exercice : Exportation de palettes de moutarde de Dijon à Oslo (Norvège)

Valeur facture FCA Dijon : 35 000 € - Transport routier de Dijon à Oslo : 2 100 € dont 16,50 % pour le parcours français. Quelle est la valeur en douane à la frontière française ?

• 20598.58 €

• 35 346,50 €

• 32 248.03 €

Multiple Choice

Exercice : Exportation de palettes de bière de Strasbourg à Sydney (Australie) via le port d’Anvers

Valeur facture CIP Sydney : 13 860 € - Transport maritime : 800 € - Assurance : 300 € - Transport routier de Strasbourg à Anvers : 600 € dont 65 % pour le parcours français. Quelle est la valeur en douane à la frontière française ?

• 7 820 €

• 11 280 €

• 12 550 €

Corrigé

Le traitement douanier de la marchandise par l’entreprise

1- 3- la valeur en douane

• A l’importation, la valeur en douane est la valeur des marchandises à l’entrée du territoire douanier de l’UE. Elle constitue l’assiette de perception des droits et taxes à l’importation, notamment les droits de douane, les droits antidumping

Le traitement douanier de la marchandise par l’entreprise

1- 3- la valeur en douane

• •Valeur en douane frontière communautaire : La valeur en douane des marchandises importées à destination de l’Union européenne correspond à la valeur de la marchandise au point où elle entre dans la Communauté. Sert d’assiette à la perception des droits de douane (Mise en libre pratique ou MLP).

• •Valeur en douane en maritime > CIF port d’entrée dans l’UE

4p.78

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2- Les procédures de dédouanement

• 2.1 Les procédures DELT@

• 2.2 Le Document Administratif Unique (DAU)

2- Les procédures de dédouanement

2.1 Les procédures DELT@

• •En 2007, la Direction Générale des Douanes a mis en place la procédure DELT@ (Dédouanement en Ligne par Traitement Automatisé) accessible sur prodouane, portail internet sécurisé de la douane dédié aux professionnels visant à dématérialiser les procédures douanières.

  Toutes les déclarations douanières sont depuis cette date transmises par voie électronique.

• 
  

2.2 Le Document Administratif Unique (DAU)

• C’est le support de la déclaration en douane. Pour le remplir le déclarant part des documents commerciaux qui lui sont remis :

  •Facture commerciale

  •Liste de colisage

  •Les documents de transport (LTA, connaissement maritime, etc.)

  •Attestation d’assurance

  •Certification de circulation

  •Certificat d’origine

  •Licence d’importation, etc.