Droits extrapatrimoniaux

Les droits extrapatrimoniaux

Reprise 6 du cours de 1STMG pour les TSTMG 2024/2025

​Des prérogatives individuelles nommées droits subjectifs, sont ces droits qui permettent aux hommes d'agir en société, mais aussi d'être protégés. Certains de ces droits, les droits extrapatrimoniaux, sont exclusivement attachés à la personne et reconnus par la puissance publique : l'État. D'autres sont attachés au patrimoine de la personne, ce sont les droits patrimoniaux.

Multiple Choice

Qu'est-ce qu'un droit extrapatrimonial

• Un droit extrapatrimonial est un droit temporaire et limité.
• Un droit extrapatrimonial est un droit évalué en argent.
• Un droit extrapatrimonial est un droit de propriété sur un bien.
• Un droit extrapatrimonial est un droit lié à la personnalité d'un individu, non évalué en argent.

https://www.youtube.com/watch?v=Z9mpMWtV2QA

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​Droits extrapatrimoniaux?
C'est quoi ce bidule?

​Que pouvez-vous me dire?
Pouvez-vous me citer un de ces droits?

• non négociables ;

• non transmissibles et non saisissables ;

• non prescriptibles.

• 3 catégories: le droit à l'intégrité physique, le droit à l'intégrité morale et le droit aux libertés individuelles.

Ce sont des droits de la personnalité pour lesquelles on ne peut attribuer une valeur pécuniaire.
En dehors du patrimoine.
Surtout valeur morale, sociale ou politique.

I. Définition

Multiple Choice

J'achète une licence Microsoft Office, j'aurais donc un droit extrapatrimonial sur ce produit

• Non, l'achat d'une licence Microsoft Office ne confère pas un droit extrapatrimonial.
• Une licence Microsoft Office est un bien patrimonial.
• L'achat d'une licence Microsoft Office confère des droits d'auteur.
• Oui, l'achat d'une licence Microsoft Office donne un droit extrapatrimonial.

II. Le droit à l'intégrité physique

« La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. »

Chaque être humain a le droit au respect de son corps. Cette disposition soutenue par les lois de bioéthique a permis d'introduire clairement dans le code civil non seulement la protection du corps humain contre les tiers, mais également la protection de la vie humaine.

Multiple Choice

L'esclavage a été aboli en France en 1315

• Faux
• Vrai
• L'esclavage a été aboli en 1789
• L'esclavage a été aboli en 1492

Certaines activités, telle la gestation pour autrui, demeurent à ce jour illicites en France : en effet, l'être humain ne peut faire l'objet d'une convention, ni à titre gratuit ni à titre onéreux.

​Tout ou presque tout

Abolitions de l'esclavage en France:
Louis X en 1315
1791: privilège de la terre (II)
1794
1848

​Principe ancien

Multiple Choice

Qui a définitivement aboli l'esclavage sur tout le territoire?

III. Droit à l'intégrité morale

​Ce droit regroupe plusieurs composantes

Droit à l'image et le respect de la vie privée. Ces deux notions sont philosophiquement proches et plus que jamais d'actualité à l'heure de l'hyperconnexion et de l'utilisation massive des réseaux sociaux. En effet, les données formelles et informelles laissées par une personne juridique sur Internet constituent son identité juridique que le législateur doit préserver.

permet à chacun de s'opposer à la divulgation de données personnelles. C'est-à-dire à « toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

​Respect de la vie privée

certaines images, qui ne doivent pas porter atteinte à l'intégrité de la personne, échappent à cette règle et ne nécessitent pas d'autorisation.

​Droit à l'image

Les composantes du droit à l'intégrité morale

Multiple Choice

Le droit à l'image s'applique-t-il pour le monsieur en gros plan?

• Oui

• Non

• S'il porte plainte, oui

Multiple Select

En France, on est autorisé d'aller librement de partout

• Par principe oui, sauf quand c'est interdit

• Oui, sauf dans les propriétés privées

• Tout dépend de l'âge

• Sauf si on n'a rien à y faire

​De quel droit s'agit-il ici?

Le droit aux libertés individuelles

Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.