Compte personnel de formation

Compte personnel de formation

by Nadège Gouzilh

Connaissez-vous le CPF​

​Le compte personnel de formation (CPF) permet à l’ensemble des agents publics civils de cumuler des droits qui peuvent être mobilisées pour suivre une formation et en obtenir le financement, pour préparer et mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle.

Poll

Connaissez vous le montant de vos droits au CPF en 2021 ?

• OUI

• NON

• A peu près

• Je n'ai pas de droits CPF

Vous pouvez le consulter sur ​

www.moncompteformation.gouv.fr​

Multiple Select

Les agents de la fonction publique peuvent financer via le CPF une formation pour

• obtenir un diplôme, un titre ou une certification

• Préparer un concours de la fonction publique

• S'adapter à l'évolution de son poste

• Préparer sa reconversion dans le privé

• Changer de poste

Préparation de concours​

​Le CPF peut être utilisé pour compléter les 5 jours de décharge pour la préparation d'un concours ou d'un examen de la fonction publique.

Multiple Select

Dans quelles situations un agent de la fonction publique continue-t-il à cumuler des droits CPF ?

• Congé maternité/paternité/d'adoption

• Congé de présence parentale ou de proche aidant

• Absence pour accident du travail

• Absence pour maladie professionelle

• Absence pour mise en disponibilité

Le congé de proche aidant​

​Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité ou de travailler à temps partiel pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie particulièrement grave. La durée du congé est fixée à 3 mois maximum renouvelables dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière. Il peut être pris de manière continue ou fractionnée en périodes d'au moins 1 journée ou sous forme d'un temps partiel. L'agent en congé perçoit une allocation journalière de proche aidant.

Le congé de présence parentale

​Le congé de présence parentale vous permet de cesser ou de réduire votre activité professionnelle pour donner des soins à un enfant à charge handicapé, accidenté ou malade. Sa durée est fixée à 310 jours ouvrés : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine. maximum par période de 36 mois pour un même enfant. À la fin des 36 mois, vous pouvez bénéficier d'un nouveau congé si l'état de santé de votre enfant le nécessite. Le congé n'est pas rémunéré, mais vous pouvez percevoir l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Multiple Choice

Le cumul des droits à la formation des salariés se fait aujourd'hui en euros, et non plus en heures

• Vrai

• Faux

• ça dépend

​

​Depuis 2019, les salariés de droit privé cumulent des euros, et plus des heures.

Multiple Select

Combien d'heures de droit à la formation un agent cumule-t-il par an ?

• 12 heures par an

• 24 heures par an

• 25 heures par an

• 50 heures par an

Multiple Select

Quel nombre d'heures au maximum peuvent être cumulées par un agent ?

• 120 heures

• 150 heures

• 400 heures

​

​Les salariés de droit privé cumulent 500 € par an pour un maximum de 5000 €

Poll

Quels sont les statuts permettant le cumul d'heures sur le CPF dans la fonction publique territoriale ?

• Titulaire

• Contractuel

• Apprenti

• PEC

• Stagiaire

Les stagiaires​

​Les stagiaires n'ont pas accès aux droits CPF.

Ils peuvent toutefois ouvrir un compte personnel d'activité afin de bénéficier des droits liés au compte d'engagement citoyen (CEC) et d'accéder aux services en ligne du compte d'activité.

Multiple Select

Dans quel cas le nombre d'heures cumulées par an est-il proratisé ?

• Dans le cas d'un temps partiel

• Dans le cas d'un temps incomplet

• Dans le cas d'un temps non complet

• Dans le cas d'un congé pour accident du travail

• Dans le cas d'un congé maternité / paternité / d'adoption

Multiple Choice

Un agent peut-il s'inscrire à une formation sur "Mon compte formation",

• OUI

• NON

• ça dépend

Poll

L'employeur peut-il refuser à un agent l'utilisation de son CPF ?

• Oui

• Non

• Pas plus de deux fois pour une formation de même type

Les refus de l'employeur​

​Avant un 3ème refus pour le même type de formation, l'employeur doit recueillir l'avis du la commission administrative paritaire (instance de représentation du personnel auprès des centres de gestion ou des collectivités de plus de 350 agents).

​

​Dans tous les cas l'employeur doit justifier son refus (disponibilités financières insuffisantes, priorités définies par la collectivité...)

Multiple Select

Quelles sont les 3 formations prioritaires dans les demandes d'utilisation du CPF ?

• Les formations permettant de prévenir une inaptitude au poste

• Les VAE

• Les formations en vue d'une reconversion

• La préparation aux concours et examens

​Situation d'inaptitude

Un crédit de 150 heures supplémentaires​ de formation peut être obtenu pour prévenir une situation d'inaptitude sur avis d'un médecin du travail ou d'un médecin de la prévention.

Multiple Select

L'employeur doit donner son accord sur

• La nature de la formation

• Le calendrier de la formation

• Le financement de la formation

• Le lieu de la formation

Multiple Choice

L'agent continue de percevoir son traitement en intégralité pendant une formation financée par le CPF

• OUI

• NON

• ça dépend

​

​- "en priorité" sur le temps de travail salarié.

​- droits par "anticipation" (limite des deux ans à venir)

​

​- Congé de formation professionnelle (85 % du traitement brut)

Poll

Un agent en retraite peut-il mobiliser ses droits ?

• OUI

• NON

• ça dépend

• Manquerait plus que ça

​

​- Non si retraite simple

​

​- Possible si retraite pour invalidité (reprise d'activité autre

Poll

Votre employeur vous a-t-il déjà informé sur vos droits CPF ?

• OUI

• NON

• Pas récemment

• Je ne me souviens plus