Cas pratique succession

Cas pratique succession: Quotité spéciale entre époux

By Vincent Gorlier

M. Sanson est marié sous le régime de la séparation de biens à Mme Sanson. Ils ont deux enfants en communs. M. Sanson n’est propriétaire que du chalet d'hiver du couple d’une valeur de 800 000 €. Selon l’âge de son épouse au moment de son décès, les conséquences du choix ne seront pas les mêmes :

• Cas 1 : M. Sanson décède alors que Mme Sanson a 41 ans.

• Cas 2 : M. Sanson décède alors que Mme Sanson a 92 ans.

By Vincent Gorlier

Si Mme Sanson opte pour le ¼ en pleine propriété, elle obtiendra une part de la succession d’une valeur de 200 000 €, et leurs deux enfants obtiendront une part totale de 600 000 €, soit 300 000 € chacun. Dans les cas où les enfants ne disposeraient pas des 200 000 € à remettre à leur mère, ils seront dans l’obligation de vendre le chalêt pour satisfaire tout le monde.

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Si Mme Sanson opte pour l’usufruit, elle aura le droit de se servir de la villa et/ou de la mettre en location jusqu’à son décès. Les enfants en tant que nus-propriétaires ne disposeront donc pas de ce bien tout de suite. Toutefois, ils n’auront à payer de droit que sur la valeur de la nue-propriété¹  qui est de 240 000 € en tout ; Soit chacun une part de 120 000 € soumise au droits de successions,

By Vincent Gorlier

Cas 2 : M. Dubois décède alors que Mme Dubois a 92 ans.

Si Mme Sanson opte pour le ¼ en pleine propriété, les conséquences seront les mêmes que dans le cas 1.

Si Mme Sanson opte pour l’usufruit, elle aura le droit de se servir du chalet et ou de le mettre en location jusqu’à son décès. Les enfants, en tant que nus-propriétaires, disposeront de ce bien à son décès. Toutefois, ils devront payer des droits sur la valeur de la nue-propriété qui est dans ce cas de 720 000 € en tout ; soit chacun une part de 360 000 € soumise aux droits de succession.

By Vincent Gorlier