INTRO COURS DROIT INFO

Cours de droit de l’informatique

Année 2024 – L1 MIASHS

Sommaire des cours:

- Intro : le droit et les spécificités du droit de l’informatique

–Droit et informatique : intro à la PI et focus sur la protection juridique du logiciel

•fondement juridique de la protection du logiciel

•quels éléments d’un logiciel sont protégeables ?

•qui est titulaire des droits ?

•comment protéger un logiciel ?

•quels sont les droits et obligations de l’auteur et de l’utilisateur ?

•comment exploiter un logiciel ?

–Droit et informatique : les autres éléments protégeables et protégés

•les marques

•les bases de données

•le brevet

•le traitement des données personnelles / RGPD

•les sites web (droit de l’internet et des réseaux)

•Les contrats informatiques

•informatique et droit du travail / utilisation des moyens informatiques sur le lieu de travail

INTRODUCTION : le droit et les spécificités du droit de l’informatique

LE DROIT…
• Le droit c’est quoi et à quoi ça sert ?
• Les caractères de la règle de droit
• Les matières du droit
• Le domaine d’application de la règle de droit
• Quelles sont les sources du droit ?

Open Ended

Le Droit ... à quoi ça sert ?

Multiple Select

Le droit régit

• les rapports humains

• les rapports économiques

• les rapports des individus avec l’Etat

• les rapports des Etats entre eux

Intro : le droit et les spécificités du droit de l’informatique

• Le droit c’est quoi et à quoi ça sert ?
• Les caractères de la règle de droit
• Les matières du droit
• Le domaine d’application de la règle de droit
• Quelles sont les sources du droit ?

Intro : le droit et les spécificités du droit de l’informatique

• Le droit c’est quoi et à quoi ça sert ?
• Les caractères de la règle de droit
• Les matières du droit
• Le domaine d’application de la règle de droit
• Quelles sont les sources du droit ?

Open Ended

Citez un (ou des) domaine(s) du droit !

Intro : le droit et les spécificités du droit de l’informatique

• Le droit c’est quoi et à quoi ça sert ?
• Les caractères de la règle de droit
• Les matières du droit
• Le domaine d’application de la règle de droit
• Quelles sont les sources du droit ?

Poll

La loi française s'applique-t-elle à tout le territoire français?

• OUI

• NON

Multiple Choice

Peut-il y avoir des lois rétroactives ?

• OUI

• NON

• PARFOIS

Intro : le droit et les spécificités du droit de l’informatique

LE DROIT…
• Le droit c’est quoi et à quoi ça sert ?
• Les caractères de la règle de droit
• Les matières du droit
• Le domaine d’application de la règle de droit
• Quelles sont les sources du droit ?

... ET les spécificités du droit de l’informatique

Intro : le droit et les spécificités du droit de l’informatique

• Le droit c’est quoi et à quoi ça sert ?
• Les caractères de la règle de droit
• Les matières du droit
• Le domaine d’application de la règle de droit
• Quelles sont les sources du droit ?