Exercice p. 81

Entraînement bac p. 81

Qualifiez les faits et les acteurs.

Corentin Locci a conclu, il y a 25 ans, un contrat à durée indéterminée avec la SA Fragance Absolue. Depuis quelque temps, il cumule des retards et des erreurs comptables nuisant à la bonne réputation

de son employeur.

Nancy Sheperd, gérante de la SA, souhaite le licencier mais Corentin préférerait une rupture conventionnelle

de son contrat de travail.

Justifiez la décision de Nancy de licencier Corentin pour faute.

Le licenciement pour faute, tout comme le licenciement pour motif personnel, doit avoir une cause réelle (elle doit exister) et sérieuse (elle doit avoir une certaine importance). En l’espèce, Corentin cumule les retards et les erreurs de saisie qui ont pour conséquence de nuire à l’image de l’entreprise.La Cour de cassation a reconnu, dans son arrêt du 2 mars 2010, que fonder un licenciement sur un cumul de retards privait ce dernier d’une cause réelle et sérieuse même si le salarié avait fait l’objet

Présentez les arguments que Corentin pourra développer en faveur de sa demande.

​Corentin peut développer plusieurs arguments en faveur de sa demande :

– il travaille au sein de la SA Fragance Absolue depuis 25 ans sans que le moindre reproche ne lui ait jamais été fait ;

– la rupture conventionnelle individuelle ne nécessite pas une procédure lourde comme un licenciement ;

– toutes les conditions de validité de la rupture seraient réunies, et donc aucun risque que le juge l’annule ;

– l’indemnité de rupture peut être négociée.

Déterminez quel mode de rupture l’employeur doit choisir

Il est attendu ici une prise de position argumentée de l’élève.

antérieurement d’un avertissement en lien avec ses retards. Malgré de multiples retards de Corentin, ce cumul ne peut à lui seul justifier la faute grave.

Cependant, les erreurs de saisie répétitives sur les devis entraînent une perte de chiffre d’affaires et donnent lieu à des menaces de clients de changer d’entreprise. Ces erreurs constituent alors une faute

du salarié. Relativement à la graduation de la faute, réaliser des erreurs de saisie peut être assimilé à une faute simple. Corentin répète souvent lesdites erreurs. De ce fait, il est possible de considérer que

le caractère répétitif aggrave la graduation de la faute.

Suite et fin de la question 2

La cause du licenciement de Corentin est bien réelle (les plaintes des clients) et sérieuse (perte de chiffre d’affaires et menaces de clients de faire appel à une autre entreprise). Donc, Nancy peut envisager

de licencier Corentin pour faute.