Séance 8 TD droit de la famille

1. Le nom du père dans l’acte de naissance de l’enfant suffit à établir la filiation paternelle : En droit français, cette affirmation est partiellement vraie. Pour les enfants nés dans le cadre d'un mariage, la présomption de paternité s'applique (article 312 du Code civil), et donc l'inscription du nom du père marié sur l'acte de naissance suffit pour établir la filiation paternelle. Cependant, pour les pères non mariés, l'inscription du nom sur l'acte de naissance n'est pas suffisante ; une reconnaissance de paternité est nécessaire.

2. La reconnaissance volontaire permet à un homme d’établir sa filiation paternelle même s’il sait qu’il n’est pas le père biologique de l’enfant : Cette affirmation est vraie en droit français. La reconnaissance de paternité est un acte volontaire par lequel un homme déclare être le père de l’enfant. Cette reconnaissance n'est pas conditionnée par la paternité biologique. Elle établit un lien de filiation légal indépendamment de la biologie, sauf contestation ultérieure.

3. Lorsqu’un homme reconnait un enfant majeur, la filiation ne sera établie qu’à la condition que l’enfant majeur donne son accord : Cette affirmation est inexacte selon le droit français. La reconnaissance de paternité peut se faire à tout moment (avant la naissance, après la majorité, voire après le décès de l'enfant) et elle n'est pas conditionnée par le consentement de l'enfant, qu'il soit mineur ou majeur. Cependant, l'enfant majeur a la possibilité de contester cette reconnaissance.

Cas n° 1 : Armand et Noémie sont mariés, mais Armand n'est pas mentionné sur l'acte de naissance de Juliette. Cependant, étant donné qu'ils sont mariés et que Juliette est née pendant leur mariage, la présomption de paternité s'applique (article 312 du Code civil). Cette présomption fait d'Armand le père légal de Juliette, sauf preuve du contraire. Leur séparation temporaire et la réconciliation ultérieure n'affectent pas cette présomption. Par conséquent, Armand est considéré comme le père légal de Juliette

Cas n° 2 : Gontran est né pendant le mariage de Solange et Etienne, donc la présomption de paternité en faveur d'Etienne s'applique. La reconnaissance de paternité par Philippe est problématique en raison de cette présomption :

a. Le 24 décembre 2014 : La reconnaissance de Gontran par Philippe n'est pas valable car la présomption de paternité en faveur d'Etienne est en vigueur.

b. Le 20 mars 2015 : Comme dans le cas précédent, la reconnaissance de paternité par Philippe n'est pas valable en raison de la présomption de paternité qui favorise Etienne.

c. Dans une lettre le 15 février 2015 : Une lettre ne constitue pas une reconnaissance de paternité valable. La reconnaissance doit être faite devant un officier d'état civil ou un notaire. De plus, la présomption de paternité en faveur d'Etienne s'applique toujours.

Cas n° 3 : Julie a deux enfants de pères différents.

• Pour Constantin : Jacob, le père biologique, a refusé de reconnaître l'enfant. Julie peut intenter une action en recherche de paternité pour établir légalement le lien de paternité. Ce lien n'est pas seulement basé sur la biologie mais aussi sur la volonté de reconnaître et d'assumer la responsabilité parentale.

• Pour Marie : Bien que Nicolas soit décédé avant de pouvoir reconnaître Marie, Julie peut entamer une procédure pour établir la paternité posthume de Nicolas. La preuve de la relation entre Julie et Nicolas et la volonté présumée de Nicolas de reconnaître l'enfant seront essentielles dans cette démarche.