Cas pratique : Télétravail et refus de l’employeur

Cas pratique : Télétravail et refus de l’employeur

Vous êtes juriste d’entreprise chez GreenTech Solutions, une société spécialisée dans les énergies renouvelables.

Sophie, une cadre commerciale, sollicite votre service juridique.
Elle demande à passer en télétravail trois jours par semaine, en raison de la naissance récente de son enfant et de ses obligations familiales.
Son responsable refuse, sans lui donner de justification précise. Sophie est mécontente et menace d’en parler aux représentants du personnel.

Elle vous demande :
“Mon employeur a-t-il le droit de me refuser le télétravail sans justification ? Quels sont mes droits ? Que puis-je faire ?”

Votre mission :

Rédigez une courte note juridique (1 page maximum) destinée à votre DRH, en répondant aux questions suivantes :

1. L’employeur est-il obligé de justifier son refus ? Dans quelles situations ?

2. Quels sont les droits spécifiques de Sophie en tant que jeune mère ou proche aidante ?

3. Quelles sont les précautions à prendre pour que l’entreprise reste en conformité avec les règles sur le télétravail ?

Vous êtes juriste dans l’entreprise DigitPlus, spécialisée dans le marketing numérique.

Paul, un chef de projet, vient vous voir en urgence.
Il vous explique qu’il est en conflit avec son manager.
Depuis plusieurs semaines, il se sent harcelé :

• Réflexions humiliantes en réunion (“T’as encore tout raté, comme d’habitude !” devant les collègues).

• Remontrances écrites par e-mail tous les jours.

• Il dit qu’on l’empêche de prendre ses congés et qu’on lui donne des tâches impossibles à réaliser.

• Il commence à avoir des insomnies et pense à prendre un arrêt maladie.

Paul vous demande : “Est-ce que c’est du harcèlement moral ? Est-ce que j’ai intérêt à porter plainte ou à faire une alerte à la direction ? Qu’est-ce que je risque si je parle ?”

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🟢 Consignes pour la note juridique :

Rédigez une note juridique pour la direction des ressources humaines en répondant aux questions suivantes :

1. Quelle est la définition légale du harcèlement moral ? (Textes applicables)

2. Quels sont les critères pour que les faits de Paul soient qualifiés juridiquement de harcèlement moral ?

3. Quels risques juridiques encourt l’entreprise si Paul saisit la justice ?

4. Que conseillez-vous à l’entreprise pour traiter cette situation de manière prudente ?