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Multiple Choice

Quels sont les types de textes réglementaires et normatifs que vous devez comprendre ?

• Lois

• Règlements

• Directives

• Normes

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Qu'est-ce qu'un décret dans le contexte des textes réglementaires ?

• Texte fondateur

• Texte de portée générale

• Précise l'application des lois

• Regroupe l'ensemble des textes

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Quels sont les trois principaux régimes réglementaires selon leurs dangers ?

• Déclaration (D)

• Autorisation (A)

• Autorisation avec Servitude d’Utilité Publique (AS)

• Installation à faible potentiel polluant.

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Quels sont les risques accidentels mentionnés dans le texte ?

• Incendie

• Explosion

• Dégâts environnementaux

• Déversement accidentel de produits chimiques

Open Ended

Quels types de services sont concernés par la certification APSAD ?

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Quels sont les types d'établissements distingués en France selon leur exploitation ?

• Etablissement recevant du public (ERP)

• Etablissement recevant des travailleurs (ERT)

• Immeuble de grande hauteur (IGH)

• Installation classée pour l'environnement (ICPE)

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Identifiez les différents types de structures présentées dans l'image.

• Parc de stationnement

• Etablissements flottants

• Chapiteau, tente et structures

• Etablissements de plein-air

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Quels établissements sont concernés par l'obligation d'établir un RVAT après des travaux ?

• Établissements de catégorie 1

• Établissements de catégorie 4

• Établissements de catégorie 5

• Tous les établissements

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Complétez la phrase : L'alarme sonore générale doit être audible de ___ point du bâtiment.

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Quels sont les caractéristiques de l'alarme sonore générale mentionnées dans l'article R4227-35/36 ?

• Durée de fonctionnement minimum : 5 minutes

• Pas de confusion avec les autres signaux sonores

• Audible de tout point du bâtiment

• Tous les bâtiments doivent avoir une alarme