Le droit de propriété

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Le droit de propriété

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel attribut du droit de propriété signifie que le propriétaire d'un appartement en location peut percevoir un loyer ?

USUS

FRUCTUS

ABUSUS

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Martin vient d'acheter un tracteur pour tondre sa pelouse. Ce matin, il est entrain de l'utiliser pour mettre au propre son jardin. Quel est l'attribut du droit de propriété concerné ?

USUS

FRUCTUS

ABUSUS

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Marie vient de rater son audition de guitare. Furieuse, elle la démolit. Quel est l'attribut du droit de propriété concerné ?

USUS

FRUCTUS

ABUSUS

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le caractère du droit de propriété incorrect ?

Caractère absolu

Caractère exclusif

Caractère perpétuel

Caractère universel

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La copropriété est une exception à quel caractère du droit de propriété ?

Absolu

Exclusif

Perpétuel

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le propriétaire d'un bien décède. Le droit de propriété s'éteint-il ?

Oui

Non

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le bien est détruit, le droit de propriété existe-t-il toujours ?

Oui

Non

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