Le droit de propriété
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel attribut du droit de propriété signifie que le propriétaire d'un appartement en location peut percevoir un loyer ?
USUS
FRUCTUS
ABUSUS
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Martin vient d'acheter un tracteur pour tondre sa pelouse. Ce matin, il est entrain de l'utiliser pour mettre au propre son jardin. Quel est l'attribut du droit de propriété concerné ?
USUS
FRUCTUS
ABUSUS
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Marie vient de rater son audition de guitare. Furieuse, elle la démolit. Quel est l'attribut du droit de propriété concerné ?
USUS
FRUCTUS
ABUSUS
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel est le caractère du droit de propriété incorrect ?
Caractère absolu
Caractère exclusif
Caractère perpétuel
Caractère universel
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La copropriété est une exception à quel caractère du droit de propriété ?
Absolu
Exclusif
Perpétuel
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le propriétaire d'un bien décède. Le droit de propriété s'éteint-il ?
Oui
Non
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le bien est détruit, le droit de propriété existe-t-il toujours ?
Oui
Non
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