Organisation judiciare + système juridique FR

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8th Grade - University

22 Qs

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L'ordre judiciaire

Règles les litiges opposant les citoyens entre eux

Règle les litiges entre des personnes privées et l'administration (Etat, collectivités)

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L'ordre administratif

Règles les litiges opposant les citoyens entre eux
Règle les litiges entre des personnes privées et l'administration (Etat, collectivités)

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

L'ordre judiciaire juge

(3 V)

les divorces

les vols à l'arraché

les plaintes contre les entreprises

les plaintes contre l'Etat

les plaintes contre les hopitaux publics

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Les affaires civiles

jugent les infractions contre l'ordre public
jugent les affaires entre des personnes privées
aucune de ces réponses

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Les affaires pénales

jugent les infractions contre l'ordre public

jugent que les affaires entre des personnes privées

aucune de ces réponses

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Les affaires pénales jugent

les contraventions - les délits - les crimes
les litiges entre commerçants -litiges sur le contrat de travail
litiges entre un locataire et son propriétaire - les divorces
les litiges entre voisins

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Les affaires civiles jugent

(3 V)

les contraventions - les délits - les crimes

les litiges entre commerçants -litiges sur le contrat de travail

litiges entre un locataire et son propriétaire - les divorces

les litiges entre voisins

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