Organisation judiciare + système juridique FR

L'ordre judiciaire

• Règles les litiges opposant les citoyens entre eux

• Règle les litiges entre des personnes privées et l'administration (Etat, collectivités)

L'ordre administratif

• Règles les litiges opposant les citoyens entre eux
• Règle les litiges entre des personnes privées et l'administration (Etat, collectivités)

L'ordre judiciaire juge

(3 V)

• les divorces

• les vols à l'arraché

• les plaintes contre les entreprises

• les plaintes contre l'Etat

• les plaintes contre les hopitaux publics

Les affaires civiles

• jugent les infractions contre l'ordre public
• jugent les affaires entre des personnes privées
• aucune de ces réponses

Les affaires pénales

• jugent les infractions contre l'ordre public

• jugent que les affaires entre des personnes privées

• aucune de ces réponses

Les affaires pénales jugent

• les contraventions - les délits - les crimes
• les litiges entre commerçants -litiges sur le contrat de travail
• litiges entre un locataire et son propriétaire - les divorces
• les litiges entre voisins

Les affaires civiles jugent

(3 V)

• les contraventions - les délits - les crimes

• les litiges entre commerçants -litiges sur le contrat de travail

• litiges entre un locataire et son propriétaire - les divorces

• les litiges entre voisins

Le tribunal de commerce …

• règle les litiges entre commerçants

• règle les litiges entre salariés et employeurs

• règle les litiges entre salariés et l'Etat

• aucune de ces réponses

Le conseil des prud'hommes

• règle les litiges entre commerçants
• règle les litiges entre salariés et employeurs
• règle les litiges entre salariés et l'Etat
• aucune de ces réponse

Il conseil, assiste et assure la défense de son client.

• Avocat
• Greffier
• Huissier
• Experts
• Juge