Organisation judiciare + système juridique FR
Authored by monbon travail
Social Studies
8th Grade - University
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22 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L'ordre judiciaire
Règles les litiges opposant les citoyens entre eux
Règle les litiges entre des personnes privées et l'administration (Etat, collectivités)
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L'ordre administratif
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
L'ordre judiciaire juge
(3 V)
les divorces
les vols à l'arraché
les plaintes contre les entreprises
les plaintes contre l'Etat
les plaintes contre les hopitaux publics
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les affaires civiles
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les affaires pénales
jugent les infractions contre l'ordre public
jugent que les affaires entre des personnes privées
aucune de ces réponses
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les affaires pénales jugent
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Les affaires civiles jugent
(3 V)
les contraventions - les délits - les crimes
les litiges entre commerçants -litiges sur le contrat de travail
litiges entre un locataire et son propriétaire - les divorces
les litiges entre voisins
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