La Charte canadienne des droits et libertés (III)

1. Selon l'article 15(1) de la CCDL, y-a-t-il des cas de discrimination permis dans la loi?

• OUI

• NON

Nomme deux exemples de discrimination qui sont nommés dans l'Article 15(1) et qui ne sont pas tolérés selon la CCDL.

• race, religion

• origine nationale, couleur des cheveux

• résultats académiques, couleur préférée

• âge, intelligence

Explique le rôle de 15(2) par rapport à 15(1).

• Il n'y a aucun rapport

• 15(2) nullifie 15(1)

• on peut avoir des programmes ou des activités pour améliorer la situation des individus ou des groupes

• 15(1) nullifie 15(2)

Selon l'Article 16(1), quelles sont les langues officielles du Canada?

• Le français, l'anglais et l'ojibwé

• Le français et l'anglais

• Le français, l'anglais et toute langue autochtone

• Toutes les langues parlées présentement

Selon l'Article 16(1) l'usage des langues officielles s'appliquent dans quels contextes? (2)

• Tous les contextes et partout au Canada

• Dans les magasins et dans les commerces

• Dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada

• Uniquement dans les cours

Selon l'Article 16(1) quelle est la seule province bilingue au Canada?

• Le Québec

• L'Ontario

• Le Nouveau-Brunswick

• Le Manitoba

Nomme deux exemples de documents parlementaires qui doivent être publiés dans les deux langues officielle du Canada selon l'Article 18(1).

• lois, procès-verbaux

• archives, discussions

• discussions du cabinet, lois

• discours des chefs des partis politiques, archives

Quels sont les droits linguistiques en lien avec les tribunaux établis par le Parlement dans l'Article 19(1)?

• Droit de parler uniquement en anglais

• Droit de ne pas parler

• Droit de parler uniquement en français

• Droit de parler en français ou en anglais

Selon l'Article 20(1), le public a le droit de communiquer dans l'un des deux langues officielles du Canada dans n'importe quel magasin à travers le pays.

• VRAI

• FAUX

Selon l'Article 20(1), le public a le droit de communiquer avec un ministère du gouvernement dans l'une des deux langues officielles à travers le Canada.

• VRAI

• FAUX