Chap I - Droit - La responsabilité civile
Authored by SES DA
Social Studies
6th Grade
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Que faut-il pour engager la responsabilité d'un individu ?
Un comportement illégal
Une déception
Un dommage
Un acte de délinquance
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Que signifie être responsable ?
Devoir répondre de
Etre conscient de
Avoir des droits à
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L'objectif de la responsabilité civile est de
réparer
punir
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L'objectif de la responsabilité pénale est de
Réparer
Punir
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Que risque un individu qui voit sa responsabilité pénale engagée ?
De la prison
Une amende
L'exil
Rien
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Quels sont les niveaux d'infraction ?
Contravention
Délit
Crime
Délation
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Est-il possible dans la même procédure d'engager la responsabilité pénale et civile d'un individu ?
Oui
Non
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