Chap I - Droit - La responsabilité civile

Que faut-il pour engager la responsabilité d'un individu ?

• Un comportement illégal

• Une déception

• Un dommage

• Un acte de délinquance

Que signifie être responsable ?

• Devoir répondre de

• Etre conscient de

• Avoir des droits à

L'objectif de la responsabilité civile est de

• réparer

• punir

L'objectif de la responsabilité pénale est de

• Réparer

• Punir

Que risque un individu qui voit sa responsabilité pénale engagée ?

• De la prison

• Une amende

• L'exil

• Rien

Quels sont les niveaux d'infraction ?

• Contravention

• Délit

• Crime

• Délation

Est-il possible dans la même procédure d'engager la responsabilité pénale et civile d'un individu ?

• Oui

• Non

La responsabilité civile délictuelle est souvent liée

• à un accident

• à la météo

• à de la mauvaise humeur

Si en matière civile, le montant du dommage est estimé à 23 000 euros, quel sera le tribunal compétent ?

• Le tribunal d'instance

• Le tribunal de grande instance

• Le tribunal correctionnel

Si l'acte commis est une contravention, quel sera le tribunal pénal compétent ?

• Le TGI

• La cour d'assises

• Le tribunal de police