Chap III - Droit - Le contrat de travail

Le contrat plus courant en France, c'est

• le CDI

• le CDD

• le CTT

• le libéral

Quelle est LA particularité de la relation établie entre un employeur et un employé ?

• Le lien de surbordinnation

• L'échange d'argent

• Le travail effectué

Est-il possible dans un contrat de travail de déroger au code de travail

• Oui, complètement

• Oui, mais seulement un tout petit peu

• Non

Dans les premiers temps du contrat,

• il existe une période d'essai

• le contrat peut être rompu par les deux parties sans indemnité

• si le contrat est rompu il existe un délai de prévenance

Comment prend fin un CDD ?

• Normalement quand la date de l'échéance arrive

• Il faut que les parties se remettent d'accord au bout d'un moment

• Quand l'employeur décide

Dans le cadre d'un Contrat de Travail Temporaire

• c'est l'entreprise où l'employé travaille qui le paye

• c'est l'agence d'intérim qui le paye

Une clause de concurrence

• cela sert à protéger les intérêts des entreprises

• cela ne sert à rien

• cela est illégal

• doit répondre à certains critères fixés par la jurisprudence

La clause de dédit formation

• Protège l'employeur qui investit dans ses employés

• Doit être limitée dans le temps

• Est légale peu importe le montent de la formation

Quel est l'article du code civil qui fixe avec précision les conditions pour que les clauses au contrat de travail soient légales ?

• Aucun

• Article 2134

• Article 1230

Quels pouvoirs a l'employeur sur ses employés ?

• Pouvoir de direction

• Pouvoir règlementaire

• Pouvoir disciplinaire

• Pouvoir de soumission absolue