T-STMG _Droit_theme7

Un contrat de travail se caractérise par un travail et une rémunération.

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Ce sont les parties qui décident ou non de qualifier un contrat en contrat de travail.

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Le pouvoir de direction permet à l'employeur de sanctionner ses salariés.

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Le pouvoir réglementaire permet à l'employeur d'élaborer un règlement intérieur.

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Les horaires font partie des éléments essentiels du contrat de travail.

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Un employeur doit obtenir l'accord de son salarié pour modifier sa rémunération.

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Les règles du code du travail sur les conditions de travail ne sont pas obligatoires.

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Il est possible d'aménager les conditions de travail par convention collective.

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La clause de mobilité permet à un employeur de muter ses salariés où il le souhaite.

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La clause de non-concurrence permet à un employeur d'anticiper les conséquences de la rupture du contrat de travail.

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