4e - La Justice des mineurs

En Droit, qu'est-ce qu'un mineur ?

• un jeune de moins de 18 ans sous l’autorité de ses parents ou de son tuteur.

• un jeune de plus de 16 ans mais de moins de 18 ans autorisé à vivre seul

• un jeune de moins de 16 ans sous l’autorité de ses parents ou de son tuteur.

• un jeune incapable de se débrouiller seul dans la vie chez certains ça risque de durer...)

Jusqu'en 1945, on estimait que les jeunes délinquants doivent être très sévèrement punis afin qu’ils ne récidivent pas. Comment appelle-t-on le lieu sur la photographie où étaient envoyés les délinquants ?

• une maison de correction

• une maison de redressement

• une colonie pénitentiaire

• le collège Salengro

De quand date l'ordonnance (le texte de loi) qui affirme que le jeune délinquant est "un jeune à aider".

• le 2 janvier 1945

• le 2 février 1945

• le 2 mars 1945

• le 2 avril 1945

Quel poste de magistrat est créé par l'ordonnance du 2 février 1945 ?

• le juge des mineurs

• le juge des enfants

• le juge des petits

• le juge des adolescents

Le juge des enfants est assisté d'éducateurs de la PJJ. Que signifie cet acronyme ?

• Protection Juvénile de la Justice

• Protection Juridique des Jeunots

• Protection Juridictionnelle de la Justice

• Protection Judiciaire de la Jeunesse

Cette mesure permet de protéger les mineurs en interdisant la publicité de leurs procès, c'est le...

• le hui clo

• le huit clos

• le huis clos

• le oui clot

Une autre mesure permettant de protéger les mineurs est "l'excuse de la minorité". Quelle conséquence concrète a-t-elle ?

• un mineur ne fait pas de peine de prison si celle-ci est inférieure à un an

• la peine des mineurs est divisée par deux par rapport à celle des majeurs

• un mineur peut demander à être excusé une fois durant son enfance et ne pas faire la peine

• un mineur partage la peine à laquelle il a été sanctionné avec son tuteur légal

Regarde le schéma. Jusque quel âge un enfant n'est pas reconnu responsable de ses actes ?

Regarde le schéma. A partir de quel âge des mesures éducatives peuvent être prises (ex. mesure d'aide ou de réparation) ?

• 7 ans

• 10 ans

• 13 ans

• 16 ans

Regarde le schéma. A partir de quel âge des sanctions éducatives peuvent être prises (ex. confiscation, l’interdiction de rencontrer la victime, le placement ) ?