La gestion des risques en entreprise

Face aux risques, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat.

• Faux

• Vrai

Les risques sont aléatoires

• Vrai

• Faux

Dès qu'une obligation est inexécutée, il faut saisir le juge.

• Vrai

• Faux

L'infraction engendre la responsabilité pénale de son auteur.

• Vrai

• Faux

Seule la faute engendre la réparation du dommage.

• Vrai

• Faux

La force majeure peut exonérer la responsabilité.

• Vrai

• Faux

Le Code Civil reconnaît l'existence d'un dommage écologique.

• Vrai

• Faux