1ere STMG: Chapitre 1

Le fait d'établir des règles de droit permet de :

• Pacifier les rapports sociaux

• Maintenir l'ordre public

• Régler tous les problèmes de la société

• Faire peur aux individus

La sanction civile:

• est une mesure prise à l'encontre d'une personne ayant commis une infraction portant atteinte à l'ordre social.

• est une mesure prise à l'encontre d'une personne ayant porté atteinte aux droits d'autrui.

• a souvent pour but de réparer un dommage causé à autrui.

• a souvent pour but de punir un acte anti-social.

La sanction pénale :

• est une mesure prise à l'encontre d'une personne ayant porté atteinte aux droits d'autrui.

• est une mesure prise à l'encontre d'une personne ayant commis une infraction portant atteinte à l'ordre social.

• a pour but de punir un acte anti-social.

• a souvent pour but de réparer un dommage causé à une personne.

L’existence de sanctions a pour unique but de punir les individus qui ne respectent pas les règles de droit.

• Vrai

• Faux

Les règles de droit ne sont pas facultatives.

• Vrai

• Faux

Toutes les règles de droit s’appliquent à toutes les catégories de personnes.

• Vrai

• Faux

Les règles de droit sont indiscutables parce qu’élaborées par des institutions légitimes.

• Vrai

• Faux

Aucune règle de droit n'est directement inspirée par la morale.

• Vrai

• Faux

Le droit impose aux individus des obligations et leur confère des droits

• Vrai

• Faux

Les libertés reconnues aux personnes ne peuvent pas être limitées par l’ordre public.

• Vrai

• Faux