Le conseil des prud'hommes

Le conseil des prud'hommes est une juridiction chargée:

• de régler les conflits de voisinage

• de voter les lois

• de régler les conflits liés au contrat de travail

Tout salarié y compris les apprentis et les employeurs peuvent saisir les Prud'hommes?

• Vrai

• Faux

Quelle particularité présente la composition des Prud'hommes?

• Ce sont des employeurs

• Ces sont des magistrats

• Ce sont des salariés

• Ce sont des salariés et des employeurs à parts égales

Parmi ces conflits lesquels peuvent être traités aux Prud'hommes:

• Un divorce

• Une dette envers un fournisseur

• Le non-respect de la clause de non concurrence

• un licenciement abusif

Quelles sont les étapes de la procédure au Prud'hommes?

• Le jugement

• La conciliation

• La conciliation puis le jugement

Les juges aux Prud'hommes sont à parts égales, ce qui signifie:

• Même nombre d'hommes que de femmes

• Même nombre d'employeurs que de salariés

• Même nombre d'apprentis que d'employeurs

Que signifie "faire appel"?

• Contester son jugement et arrêter la procédure

• Contester son jugement et demander un second jugement

• Chercher une autre juridiction

La durée du mandat aux Prud'hommes est de :

• 3 ans

• 2ans

• 5ans

Les 2 parties à une audience sont appelés :

• Le demandeur et le défendeur

• L'avocat et la victime

• Les juges

• L'employeur et le salarié

A partir de quel montant peut-on faire appel aux Prud'hommes?

• 400 €

• 1000 €

• 4000€