Code du travail

Les congés payés représentent : (2 bonnes réponses)

• 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectué

• 3 jours ouvrables par mois de travail effectué

• 2,08 jours ouvrés par mois de travail effectué

• 2,5 jours ouvrés par mois de travail effectué

La convention collective est :

• Un accord écrit issu d'une négociation entre les syndicats et le patronat.

• Un texte mis en place par l'Etat pour défendre les droits des salariés.

• Une substitution du Code du Travail.

Dans une association, une collectivité ou une entreprise, le plan de formation est à l'initiative de:

• l'employeur
• l'employé
• le syndicat
• le délégué du personnel

Vrai ou faux ? Selon le code du travail, toute entreprise ou organisme de plus de 50 salariés doit établir un règlement intérieur.

• Vrai

• Faux

Indiquer à qui s'applique la convention collective

• À tous les salariés d'un même secteur professionnel

• À tous les salariés de France

• Aux salariés d'une entreprise

Indiquer à qui s'applique le règlement intérieur

• A tous les salariés de France

• Aux salariés d'une même entreprise

• Aux salariés d'un même secteur professionnel

Indiquer les règles et dispositions que l'on trouve dans le règlement intérieur

• L'obligation de porter sa tenue professionnelle

• L'interdiction d'avoir une religion

• L'interdiction de fumer à l'intérieur de l'entreprise

• Le respect des horaires affichés

• L'interdiction de se marier entre salariés de l'entreprise

Le code du travail concerne :

• Tous les salariés du secteur privé

• Que des salariés d'un secteur particulier

• Toute la population française

L'intitulé de la convention collective applicable à mon métier est indiquée : (3 bonnes réponses)

• Sur mon contrat de travail.

• Sur ma fiche de paie.

• Sur le tableau d'affichage obligatoire.

• Dans le cahier des charges Biocoop.

Hors cas exceptionnels, les congés payés : (plusieurs bonnes réponses)

• s’acquièrent de façon mensuelle

• peuvent être remplacées par de l'argent

• doivent comprendre au moins deux semaines consécutives une fois par an

• sont d'une durée minimale de 5 semaines par an