documents dans le transport

quel est le document qui concerne le conducteur?

• carte chronotachygraphe

• attestation d'assurance

• taxe à l'essieu

quel est le document qui concerne la marchandise?

• permis de conduire

• Copie conforme de la licence (communautaire ou

  intérieure)

• lettre de voiture

quels sont les documents qui concerne le véhicule?

• taxe à l'essieu

• Cartes grises valides avec mention du contrôle

  technique (véhicule + remorque de plus de 500 kg)

• Document attestant la relation d’emploi entre

  l’employeur et le conducteur

• Attestations d’assurance (une pour chaque carte

  grise)

quels sont les documents qui concernent la marchandise?

• Facture commerciale

• Documents douaniers

• Bons de livraison

• disques

quels sont les documents qui ne concernent pas la marchandise?

• Permis de conduire

• Certificat d'accompagnement

  sanitaire/vétérinaire, le cas échéant

• Copie conforme de la licence (communautaire ou

  intérieure)

• Justificatif d’activité (journée en cours et 28 jours précédents),

quels sont les documents qui ne concernent pas le véhicule?

• Lettre de voiture

• Attestations d’assurance (une pour chaque carte

  grise)

• Document attestant la relation d’emploi entre

  l’employeur et le conducteur

• Taxe à l’essieu (pour les véhicules assujettis)

quels sont les documents facultatifs?

• carte vitale

• Carte conducteur (CQC)

• carte de mutuelle

• attestation de non-conduite si absence

quel sont les documents facultatifs ?

• le constat amiable

• le carnet d'entretien

• le permis de conduire

• le certificat d'immatriculation