Les éléments constitutifs de l'infraction

Les éléments constitutifs de l'infraction

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Les éléments constitutifs de l'infraction

Les éléments constitutifs de l'infraction

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12 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Combien d'éléments doivent ils être réunis pour constituer l'infraction

2

3

4

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le droit pénal prévoit que trois éléments doivent être réunis pour que l’infraction existe , quels sont ces 3 éléments?:

-Un élément légal

-Un élément matériel

-Un élément religieux

-Un élément légal

-Un élément pratique

-Un élément moral

-Un élément légal

-Un élément matériel

-Un élément moral

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

-Un élément moral est ?

L'élément moral est l'élément matériel est la concrétisation de l'infraction, comportement adopté par l’individu.

L'élément moral est constitué par la volonté de l'auteur, l’état d’esprit de la personne poursuivi.

L'élément moral qui dit Il n'y a pas de peine sans loi, principe de légalité.

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour les contraventions dont les éléments ne sont pas définis par le « règlement ». c'est l'élément?

L'élément légal

L'élément égal

L'élément matériel

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L’élément matériel est indispensable à la qualification d’une infraction. S’il n’y a pas d’élément

Matériel on ne peut pas dire qu’il y a une infraction.

L’élément matériel consiste en l’attitude positive ou négative réprimée par la loi ; c’est la manifestation concrète de la volonté délictueuse du délinquant.


La seule pensée criminelle n’est pas répréhensible si elle n’est pas matérialisée concrètement. Elle peut être scinder en 2 qui sont ?

-L’individu va accomplir un acte

-Et le complice.

-L’individu va accomplir un acte

-Et celui-ci va générer un résultat

-Le matériel utilisé

-Et celui-ci va générer un résultat

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L'acte:Infraction de commission ?:

C’est quand le délinquant pense à commettre un acte positif prohibé par la loi, comportement divers

(Gestes, paroles…)

C’est quand le délinquant a commis un comportent positif prohibé par la loi, comportement divers

(Gestes, paroles…)

C’est quand le délinquant projette de commettre un acte positif prohibé par la loi, comportement divers

(Gestes, paroles…)

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Les infractions d'omission, sont?

Est une infractions d'abstention, sont des infractions dont la consommation suppose un acte négatif, une inertie, une abstention de la part du délinquant.

Ce qui est sanctionné ici c’est le fait de ne pas avoir agir

Est une infractions d'abstention, sont des infractions dont la consommation suppose un acte positif, une inertie, une abstention de la part du délinquant.

Ce qui est sanctionné ici c’est le fait de ne pas avoir agir

Est une infractions d'abstention, sont des infractions dont la consommation suppose un acte négatif ou positif, une inertie, une abstention de la part du délinquant.

Ce qui est sanctionné ici c’est le fait de ne pas avoir agir

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