1ere STMG (droit)

Le demandeur est celui qui introduit l’action en justice.

• Vrai

• Faux

La preuve d’un acte juridique doit être écrite car les

effets de l’acte ont été voulus par les parties, qui ont aussi envisagé

leurs conséquences juridiques.

• Vrai

• Faux

L’écrit est toujours obligatoire pour prouver un acte juridique.

• Vrai

• Faux

Un acte sous seing privé est un écrit rédigé et signé par des particuliers s’engageant les uns envers les autres.

• Vrai

• Faux

Les preuves écrites sont parfaites car elles sont difficiles à contester.

• Vrai

• Faux

Les présomptions irréfragables ne permettent pas d’apporter la preuve contraire.

• Vrai

• Faux

Les témoignages ont davantage de force probante que les actes authentiques.

• Vrai

• Faux

Les témoignages sont laissés à la libre appréciation du juge qui se forge alors son intime conviction.

• Vrai

• Faux

Le tribunal de première instance est compétent pour tous les petits litiges de droit civil.

• Vrai

• Faux

Les deux ordres de juridiction sont constitués par les tribunaux de droit privé et les tribunaux de droit pénal.

• Vrai

• Faux