réglementation des transports par camion

La CQC :

• Signifie " Carte de qualification conducteur "

• Est un document officiel attestant de la validité de mes formations initiales et continues

• Est renouvelée tous les 5 ans à l'occasion du passage de mes formations obligatoires

• N'est indispensable que pour la conduite d'un véhicule équipé d'un chronotachygraphe électronique

Les conventions collectives de branche :

• Ne peuvent pas intégrer de dispositions plus favorables aux salariés que le droit du travail

• Sont identiques dans les transports urbains et interurbains

• Respectent le droit du travail, mais peuvent intégrer des dispositions plus favorables aux salariés

Lorsque je conduis sur un service soumis à la RSE (réglementation social européenne) :

• Je peux travailler plus de 6 heures en continue si mon temps de conduite ne dépasse pas 4h30

• Je ne peux pas conduire plus de 4h30 en continu

• Je peux conduire plus de 4h30 en continu si je fais une pause d'au moins 15 min toutes les 2 heures

• Seule une pause de 45 min, fractionnable en 15 min + 30 min, peut interrompre mon temps de conduite continue

Le repos journalier par période de 24 heures en transport interurbain de voyageurs :

• Est de 11 heures minimum, fractionnable en 3h + 9h

• Est de 11 heures minimum, fractionnable en 9h + 3h

• Est de 11 heures minimum, non fractionnable

Le chronotachygraphe électronique :

• A pour objectif de mieux suivre les temps de conduite et de repos

• Vise à renforcer la sécurité routière

• est obligatoire sur tous les services urbains à compter de 2015

• Concerne également les transports de marchandises de plus de 3,5 tonnes

Le chronotachygraphe électronique enregistre les données d'utilisation du véhicule :

• Uniquement si une carte conducteur est insérée

• Sur une durée de 28 jours uniquement

• Sur une durée de 365 jours

A l'issue de ma formation FCO :

• Je n'ai pas besoin de conserver mon attestation FIMO ou mon attestation d’exercice d'une activité de conduite

• Mon permis de conduire sera remis à jour pour y intégrer la date de fin de validité de ma nouvelle FCO.

• Je dois conserver mon attestation FIMO ou mon attestation d'activité, ainsi que ma CQC.

Quel est la réglementation qui protège les chauffeurs poids lourds ?

• Le règlement social européen 561/2006

• Le règlement social européen 500/2002

• Le règlement social européen 563/2008

• Le règlement social européen 565/20011

Qui est concerné par la législation RSE ?

• Les véhicules poids lourds qui dépassent 3.5 tonnes de PTCA

• Les véhicules poids lourds de moins de 3.5 tonnes de PTCA

Quel est le nombre d’heures de conduite à ne pas dépasser par jour et par semaine fixé par la loi ?

• Au plus pour une durée de 8 heures par jour et a par ailleurs la possibilité de conduire 11 heures par jour à deux reprises dans une même semaine.

• Au plus pour une durée de 9 heures par jour et a par ailleurs la possibilité de conduire 10 heures par jour une fois dans une même semaine.

• Au plus pour une durée de 9 heures par jour et a par ailleurs la possibilité de conduire 10 heures par jour à deux reprises dans une même semaine.

• Au plus pour une durée de 9 heures par jour et a par ailleurs la possibilité de conduire 11 heures par jour à deux reprises dans une même semaine.