Theme 3 chap 2 le choix de la structure juridique Entreprise

Parmi ces propositions, cochez les situations dans lesquelles l'associé(e) peut se retrouver responsable du paiement des dettes de la société en cas de faillite.

• Lorsque le montant du capital social est jugé trop faible par rapport au projet de départ

• Lorsque l'associé est marié.

• Lorsque l'associé se porte personnellement caution d'un prêt octroyé à la société.

• Lorsque l'associé est majoritaire au capital

Le capital social d'une SARL est au minimum de :

• 0 €

• Aucun minimum

• 1500 €

• 7622,45 €

Cette structure juridique sociétaire n'a qu'un seul "associé". Laquelle ?

• EI

• EIRL

• ASSOCIATION

• EURL

• SARL

Une association a ...

• une activité à but non lucratif

• une activité à but lucratif

• des associés

• des adhérents

une société est considérée comme ...

• une personne physique

• une personne juridique

• une personne morale

• une personne immorale

Le bénéfice d'une association peut être ...

• Distribué aux actionnaires

• Distribué aux membres du bureau directeur

• Distribué aux membres du conseil d'administration

• Réinvesti dans l'activité de l'association

• Une association ne peut pas faire de bénéfice

Qu'est-ce qu'une SCOP

• Une Société Civile d'Opération Promotionnelle

• Une Société Coopérative de Production

• Une Société à Capital d'Offre Public

• Une Société Collective d'Offre Patrimoniale

Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance ?

• Il n'y a pas de différence, c'est 2 mots différents pour désigner la même chose

• L'assurance reverse une partie de ses bénéfices à ses adhérents

• L'assurance appartient à ses actionnaires

• La mutuelle est gratuite

• La mutuelle reverse la quasi-totalité de ses revenus à des adhérents

Dans quel cas il y a séparation du patrimoine privé et du patrimoine professionnel

• EI

• Micro Entreprise

• EURL

• SARL

La société anonyme (SA) :

• permet de trouver de nouveaux investisseurs qu'on appelle actionnaires.

• est très rapide à créer et facile à faire fonctionner.

• est la seule société en France dont les titres peuvent être cotés en Bourse.

• permet à l'entrepreneur individuel de rester inconnu en cas de faillite.