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Theme 3 Chap 3 L'évolution de la structure juridique

Authored by Francis AZZARELLO

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Theme 3 Chap 3 L'évolution de la structure juridique
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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

L'entreprise individuelle peut :

être transmise uniquement par cession d'actifs

faire l'objet d'une transmission universelle (actifs + dettes)

faire l'objet d'une cession de parts

être transmise sans aucun coût pour le cédant

2.

MULTIPLE SELECT QUESTION

1 min • 1 pt

Un entrepreneur individuel désireux de protéger son patrimoine personnel peut faire évoluer sa forme juridique en :

SASU

SARL

EURL

EIRL

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

1 min • 1 pt

Un entrepreneur désireux de s'associer doit transformer son entreprise en :

SARL

SAS

EIRL

EURL

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

La modification de la forme juridique de la société doit être décidée par :

l'assemblée générale des actionnaires

le conseil d'administration

le directoire et le conseil de surveillance

le gérant

5.

MULTIPLE SELECT QUESTION

1 min • 1 pt

L'entrepreneur individuel peut chercher à modifier la forme juridique de son entreprise :

pour des raisons de statut social du dirigeant

pour des raisons de fiscalité de la structure

pour des raisons de chiffre d'affaires

pour des raisons successorales

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

1 min • 1 pt

L'offre au public de titres financiers :

permet de trouver de nouveaux investisseurs

peut être lancée pour acquérir les parts sociales d'une SARL

concerne uniquement les sociétés cotées en Bourse

permet à l'entrepreneur individuel de s'associer à des tiers

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Les associés qui souhaitent bénéficier d'une grande souplesse de fonctionnement opteront pour :

la SAS

la SASU

la SA

la SARL

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