Questions de méthodologie juridique

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KG - 5th Grade

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KG - 5th Grade

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11 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

Que doit impérativement comporter la phrase introductive d'un commentaire d'arrêt?

La citation d'un auteur

Un fait d'actualité portant sur le thème de la décision de justice

La date de l'arrêt ainsi que la chambre de la Cour de cassation qui a rendu la décision

Des considérations historiques sur l'évolution du droit

2.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Mon plan de commentaire d'arrêt doit être:

Apparent

En trois sous parties

En deux grandes parties

En trois grandes parties

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

À quoi reconnaît-on le visa de l'arrêt?

Parce ce que l'arrêt est de rejet

Au début de la décision sont indiqués les articles du Code civil

Grâce au premier moyen de l'arrêt

Grâce à l'attendu de principe

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Comment dois je argumenter mes sous parties de mon commentaire d'arrêt

Je dois donner mon avis

Je dois comparer la décision de justice avec la jurisprudence antérieure

Je dois comparer la décision avec l'actualités récentes

je dois comparer la décision avec la solution de la Cour d'appel

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Ma dissertation peut être en trois parties

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Trouver les parties correspondant au sujet la violation du pacte de préférence

I/ La notion de pacte de préférence

II/ Les sanctions découlant de la violation du pacte de préférence

I/ Les critères de violation du pacte de préférence

II/ La violation du pacte de préférence par les tiers

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Ma dissertation ne doit pas comporter de :

Chapeaux

Conclusion

Transition

Problématique

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