Droit 1re STMG Chapitre 7

Recherchez l'intrus dans ces moyens d'identification une personne physique ?

• Domicile

• Age

• Nom

• Prénom

Lequel de ces doits ne fait pas partit du droit patrimonial ?

• Droits réels

• Droit de la personnalité

• Droits personnels

• Droits intellectuels

est ce que le droit de créance fait partit du droit patrimonial ?

• Oui

• Non

Quels sont les deux droits qui font partit des droits extrapatrimoniaux ?

• Droits familiaux + Droits réels

• Droits de la personnalité + Droits intellectuels

• Droits familiaux + Droits intellectuels

• Droits de la personnalité + Droits familiaux

Combien y a t'il de mesures de protection ?

• 1

• 2

• 3

• 4

Est ce qu'une personne peut être privée d'un de ses droit ?

• Oui

• Non

Comment appel t'on, en droit, une personne qui est privée d'un droit ?

• L'incapacité d'exercer

• L'incapacité de jouissance

• L'incapacité de Droit

• L'incapacité de restriction

Laquelle n'est pas une mesure de protection ?

• La tutelle

• La curatelle

• La sauvegarde de justice

• La sauvegarde d'exercer

Est ce qu'un majeur peut être considéré comme incapable ?

• Oui

• Non

Est ce qu'une personne déclarée incapable peut posséder un patrimoine ?

• Oui

• Non