LA SARL

La SARL est une société hybride car

• elle se situe entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux

• elle peut émettre des actions, des obligations.

• Certains associés ont la qualité de commerçant; d'autres non

Si le maximum de 100 associés est dépassé, la SARL

• se transforme automatiquement en SA

• est dissoute au terme d'un délai d'un an sauf si, pendant ce délai, le nombre d'associés est ramené à 100, ou si la société est transformée en une autre forme sociale

• se transforme en SAS à l'unanimité des associés

• je n'ai pas lu entièrement mon cours :-(

L'emprunt consenti par une SARL à l'un de ses associés est

• une convention libre (autorisée)

• une convention interdite

• une convention réglementée

Si l'un des associé veut céder ses parts à son conjoint, l'agrément est

• obligatoire

• Facultatif

En cas de décès d'un associé d'une SARL

• la loi prévoit la transformation automatique de la SARL en SAS

• Les statuts peuvent prévoir la continuation de la société avec les héritiers de l'associé défunt, ou avec les seuls associés survivants

• Les statuts ne peuvent prévoir la continuation de la société avec les héritiers de l'associé défunt, ou avec les seuls associés survivants

Un mineur émancipé peut-il être gérant?

• Oui

• Non

M Dumont est gérant d'une SNC, président du comité de direction d'une SA. Peut-il être en plus gérant d'une SARL

• OUI

• NON

Un candidat à la gérance est également associé; pourra t-il voter pour lui

• OUI

• NON

M Bluet a créé une EURL, et veut en créer une autre. Est-ce possible

• OUI

• NON

La répartition du capital de la société Pala:

M Z a 250 parts, M B a 50 parts, Mme E a 100 parts et Mme F a 50 parts

• M Z détient 55,55 % du capital

• M Z détient 45,5% du capital

• M B détient 30 % du capital

• Mme F détient 5% du capital