1ere STMG : droit chap 1 à 6 Vrai / Faux

L’existence de sanctions a pour unique but de punir les individus qui ne respectent pas les règles de droit

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Le droit permet d’organiser les rapports entre les hommes vivant en société

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Les règles de droit sont facultatives

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Certaines règles de droit ne s’appliquent qu’à des catégories de personnes

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Les règles de droit sont discutables parce qu’élaborées par des institutions contestables

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Le principe d’égalité signifie que les particuliers ainsi que l’État sont soumis au droit

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Les sanctions civiles servent à punir les individus

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Toutes les règles de droit sont inspirées par la morale

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Le droit n’impose aux individus que des obligations

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Les libertés reconnues aux personnes peuvent être limitées par l’ordre public

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