4EMC2 La justice

Qu'est-ce qu'une infraction?

• Un autre terme désignant un tribunal.

• Une séance au cours de laquelle se déroule le procès.

• Un acte contraire à ta loi (contravention: délit ou crime, selon la gravité

Qu'est-ce qu'un magistrat?

• Un centre qui accueille des mineurs

• Un fonctionnaire du ministère de la justice (juges ou procureurs).

• Un travail non rémunéré, au sein d'une association, d'une collectivité publique, pour éviter l'emprisonnement

Qu'est-ce qu'une audience?

• La séance au cours de laquelle se déroule le procès.

• Un acte contraire à ta loi

• Un fonctionnaire du ministère de la justice

Qu'est-ce qu'un centre éducatif fermé?

• Lieu où l'on juge des mineurs

• centre qui accueille des adultes ayant déjà commis plusieurs infractions, sur une période de 6 mois renouvelables.

• centre qui accueille des mineurs ayant déjà commis plusieurs infractions, sur une période de 6 mois renouvelables.

Qu'est-ce qu'un travail d'intérêt général?

• travail rémunéré, au sein d'une association, d'une collectivité publique, pour éviter l'emprisonnement.

• Une peine qui suit une période d'emprisonnement.

• travail non rémunéré, au sein d'une association, d'une collectivité publique, pour éviter l'emprisonnement.

De quand date l'abolition de la peine de mort en France?

• En 1789

• En 1909

• En 1981

Sur quelle principe repose la justice en France?

• Les débats sont publics

• L'accusé a le droit à une défense

• Le droit à un procès équitable

• La présomption d'innocence

Qu'est ce que la présomption d'innocence?

• toute personne accusée reste innocente tant qu'elle n'a pas été reconnue coupable lors d'un procès équitable

• toute personne innocente reste accusée tant qu'elle n'a pas été reconnue coupable lors d'un procès équitable

• toute personne coupable reste accusée tant qu'elle n'a pas été reconnue lors d'un procès équitable

Quels sont les buts de la justice des mineurs?

• protéger

• punir

• servir

• régler les conflits

Quelle justice règle les litiges entre particuliers?

• La justice civile

• La justice pénale

• La justice administrative