Les obligations et l'inexécution du contrat
Authored by Magali BANC
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
1 min • 1 pt
Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, en particulier pour créer des obligations.
Vrai
Faux
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
La destruction ou la perte d'un bien constitue un préjudice moral.
Vrai
Faux
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
En application du principe de la force obligatoire du contrat, un contrat peut produire des effets vis-à-vis de tiers à ce contrat.
Vrai
Faux
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Les contrats pour lesquels la loi exige un écrit sont dits solennels.
Vrai
Faux
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Les contrats d'adhésion sont ceux dont les deux parties ont pu discuter les clauses en toute liberté.
Vrai
Faux
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Pour que la responsabilité civile contractuelle puisse être engagée, trois éléments doivent réunis : une faute contractuelle, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.
Vrai
Faux
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Dans le cas d'une obligation de moyens, pour prouver l'inexécution (faute contractuelle), il suffit de prouver que le résultat promis n'a pas été atteint.
Vrai
Faux
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