Les obligations et l'inexécution du contrat

Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, en particulier pour créer des obligations.

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• Faux

La destruction ou la perte d'un bien constitue un préjudice moral.

• Vrai

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En application du principe de la force obligatoire du contrat, un contrat peut produire des effets vis-à-vis de tiers à ce contrat.

• Vrai

• Faux

Les contrats pour lesquels la loi exige un écrit sont dits solennels.

• Vrai

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Les contrats d'adhésion sont ceux dont les deux parties ont pu discuter les clauses en toute liberté.

• Vrai

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Pour que la responsabilité civile contractuelle puisse être engagée, trois éléments doivent réunis : une faute contractuelle, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.

• Vrai

• Faux

Dans le cas d'une obligation de moyens, pour prouver l'inexécution (faute contractuelle), il suffit de prouver que le résultat promis n'a pas été atteint.

• Vrai

• Faux

Les contrats qui se forment par le seul échange des consentements des parties sont dits consensuels.

• Vrai

• Faux

Dans le cas d'une obligation de résultat, le cocontractant promet de mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour faire de son mieux.

• Vrai

• Faux

La ...... est constituée par l'inexécution totale ou partielle d'une obligation résultant du contrat.