Les obligations et l'inexécution du contrat

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1.

MULTIPLE SELECT QUESTION

1 min • 1 pt

Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, en particulier pour créer des obligations.

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

La destruction ou la perte d'un bien constitue un préjudice moral.

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

En application du principe de la force obligatoire du contrat, un contrat peut produire des effets vis-à-vis de tiers à ce contrat.

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Les contrats pour lesquels la loi exige un écrit sont dits solennels.

Vrai

Faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Les contrats d'adhésion sont ceux dont les deux parties ont pu discuter les clauses en toute liberté.

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Pour que la responsabilité civile contractuelle puisse être engagée, trois éléments doivent réunis : une faute contractuelle, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Vrai

Faux

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

1 min • 1 pt

Dans le cas d'une obligation de moyens, pour prouver l'inexécution (faute contractuelle), il suffit de prouver que le résultat promis n'a pas été atteint.

Vrai

Faux

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