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Révision E2 4

Authored by Pierre REYNIER

Professional Development

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Révision E2 4
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1.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

La majoration de salaire au titre des heures supplémentaires est fixée :

par voie de convention ou d’accord de branche étendu ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement, à un taux qui ne peut être inférieur à 25 % ; en l’absence d’accord visé ci-dessus, à un taux de 10 % pour les 8 premières heures supplémentaires et 25 % au-delà

par voie de convention ou d’accord de branche étendu ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement, à un taux qui ne peut être inférieur à 10 % en l’absence d’accord visé ci-dessus, à un taux de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires et 50 % au-delà.

par négociation du salarié sur son contrat de travail

par chaque entreprise comme elle le souhaite, la loi n’impose rien

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Les cotisations et contributions sociales sont dues :

par le salarié qui les verse à l’employeur

seulement par le salarié

seulement par l’employeur

à la fois par l’employeur et le salarié

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L’ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales est versé aux organismes de recouvrement par :

la Sécurité sociale

les deux

l’employeur

le salarié

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

« DSN » signifie :

Déclaration Sociale Nominative

Déclaration des Sociétés Nouvelles

Demande Sociale Nominative

Document Social Nominatif

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La DSN :

remplace le Bordereau Récapitulatif des Cotisations adressé à l’URSSAF

est un nouveau document administratif à remplir par les entreprises en plus des autres documents de déclarations sociales

remplace la déclaration et l’enquête de mouvements de main d’oeuvre (DMMO et EMMO)

est le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, attestation employeur destinée à Pôle emploi...).

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La CSG (Contribution Sociale Généralisée) non imposable et imposable et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) imposable sont à la charge :

des deux

de l’employeur

du salarié

de l’URSSAF

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires correspond à :

l’ex loi Hamon

l’ex loi Macron

l’ex loi Fillon

l’ex loi El Komhri

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