Révision E2 5

Le quorum est atteint si :

• le nombre de suffrages, quels qu’ils soient, est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits

• tous les électeurs inscrits ont voté

• le nombre de suffrages valablement exprimés est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits

• le collège des cadres est supérieur au collège des ouvriers

Le quotient électoral se calcule en faisant :

• Nombre de suffrages valablement exprimés / Nombre de sièges à pourvoir

• Nombre de voix de chaque liste / Nombre total de votants

• Nombre de voix total / Nombre d’inscrits

• Nombre de suffrages / Nombre de sièges suppléants à pourvoir

Lorsque les élections sont terminées, il est obligatoire de renseigner un procès-verbal à l’aide d’un formulaire Cerfa, qui peut être renseigné en ligne et qui doit être transmis :

• en 1 exemplaire à l’inspecteur du travail dont relève l’entreprise et en 1 exemplaire aux 5 principaux syndicats nationaux

• en 2 exemplaires à l’inspecteur du travail dont relève l’entreprise, en 1 exemplaire au Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) et en 1 exemplaire aux syndicats ayant présenté une liste ou ayant participé au protocole d’accord pré-électoral

• en 2 exemplaires au Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) et 1 exemplaire à chaque titulaire et suppléant élus

• en 1 exemplaire à l’inspecteur du travail dont relève l’entreprise et en 1 exemplaire au Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP)

Un tableau de bord est :

• un outil de gestion qui indique la santé financière d’une entreprise

• un document extrait d’un PGI qui ne fournit que des données comptables

• un document qui rassemble les indicateurs financiers, économiques et sociaux d’une entreprise

• un tableau Excel comprenant les recettes et les dépenses de l’entreprise

Un indicateur est :

• une information textuelle, pertinente et précise

• un outil d’aide à l’évaluation et à la prise de décision

• une donnée d’une entité

• une appréciation de type : « très satisfaisant, satisfaisant, insuffisant, très insuffisant »

Pour représenter une évolution, il faut réaliser un graphique de type :

• graphique à secteurs

• diagramme

• histogramme

• courbe

La pyramide des âges est utilisée pour analyser la répartition par âge et par sexe des salariés d’une entreprise. Si cette pyramide a une forme « champignon », cela signifie qu’il y a :

• une majorité de jeunes employés

• un équilibre entre tous les âges

• une grande partie de jeunes et une grande partie d’employés âgés, l’âge moyen est peu représenté

• une majorité d’employés âgés

Le bilan social est :

• des graphiques qui analysent le nombre de salariés femme, homme et handicapé

• un document qui regroupe l’ensemble des données chiffrées permettant d’avoir une vision globale de la santé sociale d’une entreprise sur une période de 3 ans. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent établir un bilan social chaque année

• un rapport qui indique toutes les activités sociales mises en place dans l’entreprise sur l’année avec une analyse financière

• un compte-rendu de toutes les aides sociales qu’a apportées l’entreprise à ses salariés

Le bilan social, après avis des membres du Comité Sociale et Economique, doit être remis :

• seulement à l’inspecteur du travail

• à l’URSSAF

• à l’inspecteur du travail, aux délégués syndicaux, aux salariés qui en font la demande

• à Pôle emploi

Le taux d’absentéisme se calcule ainsi :

• Nombre de journées de maladie / Nombre d’heures qui auraient dû être travaillées

• Nombre d’heures de travail perdues au titre de la maladie / Nombre d’heures qui auraient dû être travaillées x 100

• Nombre d’heures qui auraient dû être travaillées / Nombre d’heures de travail perdues au titre de la maladie x 100

• Nombre de journées de maladie / Nombre d’heures qui auraient dû être travaillées x 100