Droit TSTMG Révisions 1

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12th Grade

15 Qs

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Droit TSTMG Révisions 1

Droit TSTMG Révisions 1

Assessment

Quiz

Social Studies

12th Grade

Hard

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Eléazar Bafounta

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15 questions

Show all answers

1.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Pourquoi la notion de liberté ne peut-elle être dissociée de celle de responsabilité ?

Sans liberté, il n'y a pas de responsabilité.

Sans responsabilité, la liberté est entravée et ne peut exister.

La responsabilité est une sanction de la liberté.

2.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale ?

La responsabilité civile est celle engagée vis-à-vis de la société, la pénale vis-à-vis d'un tiers.

La responsabilité civile relève d'un conflit, la pénale d'un litige.

La responsabilité civile répare un dommage, la pénale sanctionne l'auteur de la faute.

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le cadre de la responsabilité civile délictuelle ?

le contrat

le pénal

la vie civile

le litige

4.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Que détermine la compétence d'attribution en matière de tribunal ?

l'ordre juridique

la nature du délit et l'ordre

la nature, le degré du délit et l'ordre

l'ordre, le degré et la nature de la juridiction

5.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Fabien est victime de la route, le montant du préjudice s'élève à 1 200 €, quel est le tribunal compétent ?

le tribunal de police

le tribunal d'instance

la justice de proximité

le Tribunal de grande instance

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle classification peut-on opérer en ce qui concerne le dommage ?

matériel, opérationnel, direct.

corporel, matériel, causalité.

moral, corporel, direct.

matériel, corporel, moral.

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Parmi les affirmations suivantes, laquelle s'applique au dommage patrimonial ?

Il est évaluable financièrement.

Il s'apparente à des préjudices moraux.

Il concerne uniquement les victimes par ricochet.

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