Pourquoi la notion de liberté ne peut-elle être dissociée de celle de responsabilité ?
Droit TSTMG Révisions 1

Quiz
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Social Studies
•
12th Grade
•
Hard
Eléazar Bafounta
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15 questions
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Sans liberté, il n'y a pas de responsabilité.
Sans responsabilité, la liberté est entravée et ne peut exister.
La responsabilité est une sanction de la liberté.
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelle est la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale ?
La responsabilité civile est celle engagée vis-à-vis de la société, la pénale vis-à-vis d'un tiers.
La responsabilité civile relève d'un conflit, la pénale d'un litige.
La responsabilité civile répare un dommage, la pénale sanctionne l'auteur de la faute.
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel est le cadre de la responsabilité civile délictuelle ?
le contrat
le pénal
la vie civile
le litige
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Que détermine la compétence d'attribution en matière de tribunal ?
l'ordre juridique
la nature du délit et l'ordre
la nature, le degré du délit et l'ordre
l'ordre, le degré et la nature de la juridiction
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Fabien est victime de la route, le montant du préjudice s'élève à 1 200 €, quel est le tribunal compétent ?
le tribunal de police
le tribunal d'instance
la justice de proximité
le Tribunal de grande instance
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelle classification peut-on opérer en ce qui concerne le dommage ?
matériel, opérationnel, direct.
corporel, matériel, causalité.
moral, corporel, direct.
matériel, corporel, moral.
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Parmi les affirmations suivantes, laquelle s'applique au dommage patrimonial ?
Il est évaluable financièrement.
Il s'apparente à des préjudices moraux.
Il concerne uniquement les victimes par ricochet.
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