Droit TSTMG Révisions 1

Pourquoi la notion de liberté ne peut-elle être dissociée de celle de responsabilité ?

• Sans liberté, il n'y a pas de responsabilité.

• Sans responsabilité, la liberté est entravée et ne peut exister.

• La responsabilité est une sanction de la liberté.

Quelle est la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale ?

• La responsabilité civile est celle engagée vis-à-vis de la société, la pénale vis-à-vis d'un tiers.

• La responsabilité civile relève d'un conflit, la pénale d'un litige.

• La responsabilité civile répare un dommage, la pénale sanctionne l'auteur de la faute.

Quel est le cadre de la responsabilité civile délictuelle ?

• le contrat

• le pénal

• la vie civile

• le litige

Que détermine la compétence d'attribution en matière de tribunal ?

• l'ordre juridique

• la nature du délit et l'ordre

• la nature, le degré du délit et l'ordre

• l'ordre, le degré et la nature de la juridiction

Fabien est victime de la route, le montant du préjudice s'élève à 1 200 €, quel est le tribunal compétent ?

• le tribunal de police

• le tribunal d'instance

• la justice de proximité

• le Tribunal de grande instance

Quelle classification peut-on opérer en ce qui concerne le dommage ?

• matériel, opérationnel, direct.

• corporel, matériel, causalité.

• moral, corporel, direct.

• matériel, corporel, moral.

Parmi les affirmations suivantes, laquelle s'applique au dommage patrimonial ?

• Il est évaluable financièrement.

• Il s'apparente à des préjudices moraux.

• Il concerne uniquement les victimes par ricochet.

Les dommages extrapatrimoniaux…

• concernent uniquement les biens de la victime

• ne sont jamais réparables

• sont des dommages moraux

Qu'exprime le caractère certain du dommage ?

• Il n'a pas besoin d'être prouvé car il est évident.

• Il doit exister.

• Il donne lieu à des sanctions vis-à-vis de l'auteur.

Qu'est-ce que le lien de causalité ?

• Le lien existant entre le dommage et sa victime.

• Le lien existant entre le dommage et son auteur.

• Le lien entre la faute et son dommage.