Cyberintimidation

Quelle loi protège le droit à la vie privé?

• La Loi sur la Cyberintimidation

• La Loi Canadienne sur la Vie Privé

• La Charte Canadienne des Droits et Libertées (article 8)

• Le Code Criminel

La cyberintimidation est une infraction au Code Criminel

• Vrai

• Faux

Quel droit ou liberté de la Charte Canadienne des droits et liberté pourrait être limité par des lois contre la cyber-intimidation?

• Droits des personnes accusées de crimes

• droit à l'égalité

• liberté d'expression

• liberté d'association

Il est possible de poursuivre quelqu'un qui publie des faux renseignements à votre égard sur les réseaux sociaux

• Vrai

• Faux

Où est-ce que la police va chercher les adresses IP des personnes anonymes accusées d'avoir proféré des menaces en ligne?

• Facebook

• Instagram

• Fournisseur de service internet

• il n'est pas possible de tracer les adresses IP des personnes anonymes

Lorsqu'on poursuit quelqu'un pour libelle, il faut prouver qu'on a subi un préjudice pour gagner

• Vrai

• Faux

Les défences suivantes s'appliquent à la diffamation, SAUF

• La vérité

• L'intérêt public

• La liberté d'expression

• Le commentaire loyal

Des actes de cyberintimidation peuvent mener aux accusations criminelles suivantes, (choisisez tous ceux qui s'appliquent)

• Harcèlement

• Proférer des menaces

• Extortion

• Meurtre

Selon le Code criminel, la publication non-consensuelle d'images intimes d'une personne entraine une peine maximale de 7 ans.

• Vrai

• Faux

Si un élève est suspendu pour cyberintimidation pendant 20 jours, le directeur d'école peut recommander son expulsion

• Vrai

• Faux