EVALUATION REG RAF TMA 28/07/2021

L’application d’une norme de l’OACI par les Etats membres est reconnue

• Nécessaire

• Obligatoire

• Facultative

• Souhaitable

Le nombre des annexes a la convention de Chicago est de

• 17

• 19

• 20

• 44

L’annexe 6 de la convention de Chicago traite

• Les facilitations

• Les règles de l’air

• Les marchandises dangereuses

• L’exploitation technique des aéronefs

Le conseil de l’OACI se compose de représentants de

• 40 Etats membre

• 36 Etats membre

• 12 Etats membre

• Tout les Etats membre

Parmi les conventions de droit pénal auxquelles le Maroc a adhéré sont

• Tokyo, La Haye, Varsovie

• La Haye, Tokyo, Montréal

• Varsovie, Genève, Montreal

• Genève, Chicago, Guadalajara

Quelle est la mission essentielle de l’autorité

• Contrôler – superviser- Sanctionner

• Réglementer –superviser- harmoniser

• Contrôler- orienter- sanctionner

• Aider -vérifier - Contrôler

Quels sont les arrêtés qui se rapportent aux licences et qualifications des mécaniciens d’entretien d’aéronef (MEA)

• Arrêté 247-97 arrêté 456-01

• Arrêté 227-97 arrêté 456-01

• Arrêté 227-97 arrêté 396-01

• Arrêté 1037-97 arrêté 456-01

Pour la remise en service

• Toute personne de maintenance peut prononcer l’approbation pour remise en service

• Les personnes qui prononcent l’approbation pour remise en service doivent justifier avoir les qualifications exigées par la réglementation en vigueur.

• Les personnes qui prononcent l’approbation pour remise en service doivent justifier avoir les qualifications exigées par l’exploitant.

• Uniquement l’exploitant prononce l’approbation pour remise en service

Donner la proposition juste

• Tout exploitant de services aériens doit informer le directeur de l'aéronautique civile de tout incident, panne, mauvais fonctionnement ou défaut relevé sur un aéronef ou élément d'aéronef qu'il exploite lorsque cet incident, panne, mauvais fonctionnement ou défaut est de nature à mettre en cause la navigabilité de l'aéronef.

• L’exploitant n’est pas tenu d’informer le directeur de l'aéronautique civile que pour les incidents graves

• L’exploitant est tenu d’informer le directeur de l'aéronautique civile des accidents survenus en vol

• L’exploitant n’est pas tenu d’informer le directeur que des défauts relevé sur un aéronef

1. L’USOAP a pour objectif de promouvoir

• la sécurité de l’aviation mondiale.

• La sûreté de l’aviation mondiale

• La sûreté et la sécurité de l’aviation mondiale

• La sûreté et facilitation de l’aviation sur les aérodromes internationaux