sanctions et procédures disciplinaires

qu'est ce qu'une faute au contrat de travail?

• un omission

• un comportement inapproprié

• une situation inadaptée

• un geste inopportun

Ou existe t'il une échelle des sanctions?

• le contrat de travail

• le règlement intérieur

• sur les panneaux d'affichage obligatoire

• dans la cantine

qu'est ce qu'une faute simple?

• une faute sans conséquence

• une erreur ou une négligence

• une idée reçue

• une anomalie

les indemnités de rupture sont elles possible en cas de faute simple?

• oui si les conditions sont remplies

• non ce n'est pas possible

• oui à l'occasion

• non sans façon

Qu'est ce qu'une faute grave?

• celle qui rend impossible la poursuite du contrat de travail

• un simple erreur de jugement

• une idée saugrenue

• une faille dans le système

qu'est ce qu'une faute lourde?

• une faute plus grave que grave

• d'une particulière gravité, révélant une intention de nuire du salarié à l'encontre de l'entreprise et de l'employeur

• qui pèse plus

• qui n'a pas d'incidence

qu'est ce qu'une sanction disciplinaire?

• Toute mesure prise à la suite d’un agissement du salarié considéré comme fautif par l’employeur.

• un question de point de vue différent

• Ou tout acte de nature à affecter la relation de travail

• un gros coup de fatigue dérivant en cauchemar

quel est le délai de prescription dans le cadre d'une procédure simplifiée?

• 1 an

• 2 ans

• 5 ans

• 2 mois

un blâme est une sanction lourde

• vrai

• faux

quel est le délai de l'envoi de la convocation à une entretien préalable à sanction disciplinaire?

• le jour même

• 3 jours après

• la sanction ne peut intervenir moins de 2 jours ouvrables, ni plus d’un mois après le jour fixé pour cet entretien. Si vous ne respectez pas ces délais, la sanction sera annulée.

• 1 mois