1STMG Droit Révisions thème 1

Le droit a pour finalités ...

• sanctionner les délits

• pacifier les relations sociales

• traduire les valeurs collectives

• organiser la vie en société

La règle de droit se distingue de la morale car:

• la règle de droit ne sanctionne que le mal

• Le non respect de la règle de droit peut être sanctionné

• la règle de morale n'est pas obligatoire

Quelles sont les types de sanctions dans le droit français

• sanctions d'ordre civil

• sanctions d'ordre judiciaire

• sanction d'ordre pénal

L'ordre administratif ...

• règle les conflits entre les personnes

• traite un litige entre une personne et l'administration

• entre deux commerçants

Les sources du droit peuvent être nationales et internationales

• Vrai

• Faux

Les droits subjectifs donnent des droits individuels aux personnes

• Vrai

• Faux

Le droit objectif est

• les règles dont peut se prévaloir une personne juridique dans une situation donnée

• l'ensemble des règles de droit applicables dans un pays

Le pouvoir judiciaire vote les lois

• Vrai

• Faux

Dans la hiérarchie des sources du droit, les 2 textes les plus importants sont

• les lois

• les décrets

• le droit communautaire

• la jurisprudence

• La constitution

L'ensemble des règles en vigueur dans un pays est

• le droit objectif

• les droits subjectifs