quizz droit des biens

Le droit français distingue deux grandes catégories de biens. Quelles sont-elles?

• Les biens consomptibles et non consomptibles

• Les biens légaux et jurisprudentiels

• Les biens meubles et immeubles

• Les biens mobiles et immobiles

Le droit de propriété est en principe...

• Absolu, exclusif et perpétuel

• Absolu, excusif mais non perpétuel

• Absolu, non excusif mais perpétuel

• Ni absolu, ni exclusif, ni perpétuel

Pour des raisons pratiques, la cour de Cassation a imposé une limite jurisprudentielle au droit de propriété. Aucun article du Code civil ne cite donc explicitement cette notion. Quelle est cette limite?

• Les servitudes légales

• Le trouble anormal de voisinage

• L'usufruit

• la copropriété

La propriété et la possession d'un bien...

• ...coïncident toujours

• ...peuvent parfois ne pas coïncider

Un mur qui sépare deux propriétés est dit 'mitoyen' lorsque :

• Il appartient à l'Etat

• Il appartient à un seul des deux propriétaires

• Il appartient conjointement aux deux propriétaires

• Il n'appartient à personne

Le possesseur d'un terrain peut en acquérir la propriété par :

• Une possession ne permet en aucun cas d'acquérir la propriété d'un terrain

• Une possession de 30 ans même s'il est de mauvaise foi (usucapion)

• Une possession de 15 ans s'il est de bonne foi

• Une possession de 5 ans

Si une personne détient l'usufruit d'un bien on dit que le "véritable" propriétaire ne possède que la...

• Propriété partielle

• Nue propriété

• Mi propriété

• Propriété indivise