Études sociales 9 - Charte canadienne des droits et libertés

1. En quelle année la Charte des droits et libertés a été adoptée au Parlement canadien?

• 1981

• 1983

• 1982

• 1985

Se dit d'un ensemble de lois qui donnent au gouvernement ses pouvoirs et lui imposent ses règles de conduite.

• La démocratie

• La Constitution

• La Gouverneure générale

• La Chambre des communes

Qui suis-je ?

J’énonce les droits individuels ainsi que les droits collectifs.

• Droits à l'accès aux logement

• Droits de s'établir où je veux

• Droits de déplacement

• La Charte canadienne

Lequel des énoncés suivants est le processus permettant à une personne le droit de se déplacer dans tout le pays et de gagner sa vie dans toute province ou territoire ?

• Droits à l'égalité

• Droits démocratiques

• Libertés fondamentales

• Libertés de circulation et d'établissement

Lequel des énoncés suivants est le processus permettant à une personne le droit à la protection contre les fouilles et les perquisitions?

• Droits à l’égalité

• Garanties juridiques

• Libertés fondamentales

• Liberté de circulation et d’établissement

Lequel des énoncés suivants est le processus permettant à une personne d’exercer sa propre religion?

• Libertés fondamentales

• Libertés de circulation et d'établissement

• Garanties juridiques

• Droits individuels en vertu de la Charte

La Charte des droits et libertés fait partie de la /des __________________ du Canada.

• La Constitution

• Droits à l'égalité

• Libertés fondamentales

• Libertés individuelles et collectives

La Charte canadienne des droits et libertés s’applique à / au :

• A. La reine de Grande-Bretagne

• B. La législature et au gouvernement de chaque province

• C. Parlement et au gouvernement

• D. Un petit groupe de gens remarquables

• E. B & C

Qui suis-je ?

... élire des députés à la Chambre

des communes ou dans les assemblées

législatives provinciales

• Libertés fondamentales

• Droits démocratiques

• Garanties juridiques

• Droits à l'égalité

À deux exceptions près, la Charte des droits et libertés garantit les mêmes droits individuels à toute personne qui vit au Canada, qu'elle possède ou non la

citoyenneté canadienne. Les exceptions portent

sur le droit de vote et celui d'entrer au pays

et d'en sortir librement; seuls les citoyens canadiens possèdent ces droits.

• vrai

• faux