L'organisation judiciaire

L'organisation des juridictions françaises repose sur la séparation entre deux ordres de juridiction lesquels?

• ordre juridique

• ordre judiciaire

• ordre administratif

• ordre pénal

La cour d'appel est une juridiction du:

• 1er degré

• 2ème degré

Le conseil d'Etat :

• est une juridiction du 2ème degré

• est une juridiction suprême

• à un rôle consultatif pour le Parlement et le Gouvernement

• juge à nouveau l'affaire

Le Parlement est constitué de:

• l'Assemblée nationale

• l'Assemblée générale

• du Gouvernement

• du Sénat

Pour être député il faut:

• avoir 18 ans

• avoir 23 ans

• être élus aux élections législatives

• être élu au suffrage universel indirect

L'Assemblée nationale est composée de:

• 348 députés

• 577 députés

• 547 députés

• 438 députés

Le Sénat est composé de:

• 577 sénateurs

• 483 sénateurs

• 275 sénateurs

• 348 sénateurs

L'Assemblée nationale se réunit:

• au palais du Luxembourg

• au palais Bourbon

• au palais Royal

• au Grand palais

Le Sénat siège:

• au palais du Luxembourg

• au palais Bourbon

• au palais Royal

• au Grand palais

...(1).... met en œuvre les lois conçues par le ...(2)...., lois dont l'application est confiée au ....(3)...